TRANNOY Alain

La terre est de retour. L'augmentation de la richesse dans la seconde moitié du 20e siècle est due au logement et à la terre. Elle devrait être taxée. Nous introduisons les structures foncières et de logement dans la configuration standard de Judd : la meilleure taxation optimale est obtenue avec une taxe foncière sur les terrains et ne nécessite aucune taxe sur le capital. Avec des taxes positives sur les loyers des logements, un premier optimum est encore possible mais avec des subventions aux investissements dans les logements locatifs, et soit avec des taux d'imposition foncière différentiels, soit avec une taxe sur les loyers imputés. Il peut être taxé. Même en l'absence de taxes foncières, il est possible de les taxer indirectement et d'atteindre un second optimum de Ramsey, sans taxe sur le capital et avec des taxes sur les loyers de logement positives en régime permanent. Ce résultat s'étend à la dynamique avec des restrictions sur les paramètres.

La distinction entre l'effort et d'autres facteurs, tels que le milieu familial, est importante pour la correction des politiques et des raisons normatives lorsque nous faisons appel à l'inégalité des chances. Nous tirons parti d'une enquête conçue à dessein sur les écoles secondaires du Bangladesh rural pour offrir une vue d'ensemble de l'importance de l'effort global lors de la mesure des inégalités des chances dans l'éducation. L'analyse comprend des exercices de décomposition de la variance prédite des performances des élèves en mathématiques et en anglais par source (effort, circonstances, etc.) et par sous-groupe (au sein de l'école et entre les écoles) sur la base d'estimations paramétriques des fonctions de production de l'éducation. L'effort, les préférences et les talents des élèves contribuent entre 31% et 40% de la variance totale prédite des scores de performance. La contribution de l'effort global diminue de 10% lorsque la corrélation entre l'effort et les circonstances est prise en compte. Ces résultats sont robustes au choix de la stratégie d'estimation (c'est-à-dire des modèles de variation combinés au sein de l'école et entre les écoles ou des modèles à effets aléatoires multiniveaux). Dans l'ensemble, ces résultats plaident pour que le déterminisme social dans l'éducation puisse être atténué par l'effort individuel à l'école.

Dans ce document, j'étudie l'accès au logement et son financement en France. Dans le premier chapitre, j'étudie la fréquence à laquelle les enfants de propriétaires sont eux-mêmes propriétaires, et comment cette relation entre générations a évolué entre 1970 et 2015. Je constate que le lien intergénérationnel du statut de logement s'est considérablement accru, en particulier depuis 1990. Ce phénomène est particulièrement important chez les personnes âgées de 20 à 39 ans, dans le haut de la distribution de patrimoine, et dans les zones à forte concentration urbaine. Dans mon deuxième chapitre, j'étudie les disparités des taux d'intérêt immobilier entre zones géographiques, et la manière dont la politique monétaire est transmise aux conditions de crédit des ménages. Je constate que les banques fixent des taux d'intérêt nettement plus élevés dans les zones où la concurrence sur le marché est moins forte. De plus, en période de politique monétaire avantageuse, les banques réduisent moins les taux d'intérêt dans les zones moins compétitives. Dans mon dernier chapitre, j'évalue l'impact des changements de politique monétaire sur le défaut de paiement des crédits au logement au cours de la période 2004-2015. Je constate qu'une hausse d'un point de pourcentage des taux d'intérêt augmente la probabilité de défaut des ménages de 45 %. En outre, la stabilité de l'emploi apparaît comme une assurance majeure contre la hausse des taux directeurs.

Objectif : Nous évaluons l'existence d'inégalités injustes en matière de santé et de décès en utilisant le cadre normatif de l'inégalité des chances, de la naissance à l'âge moyen en Grande-Bretagne. Méthodes : Nous utilisons les données de l'étude nationale sur le développement de l'enfant de 1958, qui offre une occasion unique d'observer la santé individuelle de la naissance à l'âge de 54 ans, y compris l'occurrence de la mortalité. Nous mesurons l'état de santé en combinant l'auto-évaluation de la santé et la mortalité. Nous comparons et testons statistiquement les différences entre les fonctions de distribution cumulative de l'état de santé à chaque âge en fonction d'une circonstance de l'enfance indépendante de la volonté des individus : la profession du père. Résultats : A tous les âges, les individus nés d'un père "professionnel", "cadre supérieur ou technicien" déclarent un meilleur état de santé et ont un taux de mortalité plus faible que les individus nés de travailleurs manuels "qualifiés", "partiellement qualifiés" ou "non qualifiés" et les individus sans père à la naissance. L'écart dans la probabilité de se déclarer en bonne santé entre les personnes nées dans un milieu social élevé et celles nées dans un milieu social faible passe de 12 points de pourcentage à l'âge de 23 ans à 26 points à l'âge de 54 ans. Les écarts de santé sont encore plus marqués dans les états de santé situés au bas de la distribution de la santé lorsque la mortalité est combinée à la santé auto-évaluée. Conclusions : Il existe une inégalité croissante des chances en matière de santé tout au long de la vie en Grande-Bretagne. L'étiquette du milieu social s'intensifie à mesure que les individus vieillissent. Enfin, il y a une valeur analytique supplémentaire à combiner la mortalité avec la santé auto-évaluée lors de la mesure des inégalités de santé.

Deux théorèmes traditionnels de l'économie du bien-être postulent un compromis entre les objectifs de redistribution d'un gouvernement et l'efficacité. Nous proposons une troisième " affirmation " de l'économie du bien-être, selon laquelle, dans les économies fermées, les coûts d'efficacité réels associés à la redistribution sont faibles. Nous examinons ensuite cette affirmation dans la phase actuelle d'"hypermondialisation". D'une part, un nivellement par le bas en matière de fiscalité limite la capacité à imposer les hauts revenus et la fuite des cerveaux qui en découle peut affecter la croissance à long terme d'un pays. D'autre part, la demande d'assurance sociale devrait être particulièrement élevée dans une économie ouverte, surtout avec la progression de la numérisation. Les sentiments xénophobes peuvent toutefois contrebalancer cette demande. Nous examinons également l'impact de la mondialisation sur l'égalisation des salaires et l'efficacité productive. Nous concluons contre l'idée que l'État providence est intrinsèquement incapable de remplir sa fonction redistributive à l'ère de la mondialisation. En revanche, ses stratégies et outils d'intervention doivent être repensés.

Le chapitre 1 estime l'impact de la réforme des droits de mutation immobiliers (DMTO) de 2014 sur le marché du logement. Nous démontrons que les acheteurs et les vendeurs ont avancé les dates de vente à une date antérieure à l'augmentation de la taxe. À moyen terme, nous estimons un effet négatif sur le volume des transactions. En ce qui concerne les prix de vente, nous ne trouvons qu'un effet de court terme proche de zéro. Le chapitre 2 est un exemple des conséquences indirectes des inégalités entre les zones urbaines et rurales. Il estime l'effet du confinement en France dû à l'épidémie de la Covid-19, et plus particulièrement de l'exode urbain qui l'a précédé : avant le confinement, des centaines de milliers de citadins ont rejoint leurs résidences secondaires. À l'aide de données provenant de la géolocalisation des téléphones portables, nous estimons que l'exode urbain a entraîné une augmentation significative du nombre d'hospitalisations, et que les déterminants locaux de la propagation du Covid-19 sont la densité de population et la part de logements sociaux. Nous avons également des preuves que les mesures de confinement ont été efficaces pour réduire la propagation de l'épidémie. Le chapitre 3 analyse les effets des politiques de logement sur la pauvreté et l'inégalité au niveau européen. Les principaux résultats démontrent que les allocations logement sont, de manière générale, plus efficaces que les logements sociaux, mais aussi plus efficaces pour réduire la pauvreté que l'inégalité. Les résultats avancent également que certains pays obtiennent une meilleure réduction de la pauvreté et des inégalités tout en dépensant deux fois moins en politiques du logement.

Nous proposons une approche flexible de type latent pour classer les populations en fonction de l'inégalité des opportunités de santé. En s'appuyant sur la méthode des classes latentes, une approche de plus en plus adoptée pour estimer les inégalités de santé, notre contribution est de faire varier le nombre de groupes socio-économiques considérés pour obtenir une courbe d'inégalité des chances pour une population qui donne comment l'inégalité entre types varie avec le nombre de types. On dit d'une population A qu'elle a moins d'inégalité des chances que la population B si sa courbe est statistiquement inférieure à celle de la population B. Cette version de l'approche par classes latentes permet un classement robuste de 31 pays européens en matière d'inégalité des chances en santé.

Dans cet article, les auteurs présentent une procédure générale de décomposition des mesures de l'inégalité par sources de revenus. Les méthodes proposées sont basées sur la valeur de Shapley des jeux coopératifs à utilité transférable et sur les extensions de cette valeur. Les auteurs montrent, en particulier, que la valeur d'Owen peut être appliquée dans ce contexte, mais aussi que la caractérisation par le potentiel de Hart et Mas-Collel reste valide sur le domaine des indices d'inégalité. Puis, ils proposent une étude des propriétés de ces règles de décomposition et les comparent à celles de la règle de décomposition proposée par Shorrocks.

Nous adoptons une perspective philosophique d'égalité des chances et abordons la question de savoir si les inégalités de résultats sont légitimes lorsqu'elles proviennent de différences de talent. Nous proposons une définition cumulative du talent. Dans un cadre dynamique, le talent est un sous-produit des efforts passés, des efforts actuels et du talent inné, qui devient un résidu au fil du temps. Cela implique que le talent peut passer du statut de circonstance lorsque les gens sont jeunes à celui de variable presque responsable lorsque les gens vieillissent. Nous intégrons cette définition du talent dans le modèle Mirrlees d'impôt sur le revenu non linéaire optimal et nous montrons que le conflit entre le principe de compensation et le principe de récompense naturelle se résume à l'impôt sur le revenu optimal avec des pondérations rawlsiennes dans le cadre du second best.

Nous étudions les propriétés incitatives des contrats des médecins dans différents contextes et en mobilisant différentes méthodes. Au chapitre 1, nous proposons un modèle ``principal-agent’’ dans lequel il existe une sélection adverse sur l’altruisme des agents, une responsabilité limitée et une technologie fournie par le régulateur et pouvant améliorer la qualité de l’effort des médecins. Dans un tel contexte (caractérisant le secteur de la santé avec un accès à la médecine personnalisée par exemple), nous montrons que les contrats optimaux impliquent des salaires plus élevés pour les agents altruistes et une technologie d'amélioration de l’effort de meilleure qualité pour les agents égoïstes. Au chapitre 2, nous proposons une expérience dans laquelle les médecins peuvent accéder gratuitement ou à un coût donné à des techniques de médecine personnalisée. Nous évaluons pour différents systèmes de paiement, la probabilité que les médecins prennent la décision d'un accès payant à la médecine personnalisée, et nous nous concentrons également sur la manière dont ils utilisent ces technologies, selon que leur accès est gratuit ou coûteux. Nous trouvons que les médecins ont tendance à mieux utiliser les techniques de médecine personnalisée lorsqu’ils l’ont acquis à un coût. Au chapitre 3, nous étudions les propriétés incitatives des systèmes de rémunération à la performance. En utilisant la même expérience du chapitre 2, nous trouvons que les systèmes de paiement à la performance renforcent l’attention des médecins sur ce qui est pertinent pour le patient, mais sont associés à une érosion de leur motivation intrinsèque.

Cette thèse comporte une série d’essais théoriques sur l’étude macroéconomique de la santé, et offre également une réflexion sur l’histoire récente de la pensée économique. Sa contribution principale est de montrer que la santé ne découle pas nécessairement du développement économique. Le premier chapitre est une enquête sur les différences contemporaines de mortalité entre les Etats-Unis et l’Europe. Il propose une explication du Puzzle Américain, le fait que l’espérance de vie est plus faible aux Etats-Unis malgré une part du PIB consacrée aux dépenses de santé plus importante. En considérant l’effet délétère de longues heures de travail sur la santé, les différences de temps de travail peuvent expliquer la mauvaise santé des Américains et leurs dépenses excessives, en mettant l’accent sur un arbitrage entre la consommation et la santé. Le second chapitre prend une perspective plus historique et avance une théorie du déclin du niveau moyen de qualification de la population durant la Révolution Industrielle en Angleterre, en regardant les motivations politiques de la classe capitaliste d’investir dans des mesures de santé publique qui augmenterait la longévité des travailleurs et leurs incitations à s’éduquer. La nature du progrès technique au XIXe siècle, biaisé vers le travail peu qualifié, peut expliquer pourquoi l’espérance de vie des classes populaires n’a pas décollé plus tôt. Le troisième chapitre est une réflexion sur l’histoire de la macroéconomie moderne. Il documente plus de trente ans de controverse autour de la valeur de l’élasticité de l’offre de travail et questionne l’aggregation des comportements individuels et l’hypothèse d’un agent représentatif.

Cette thèse est constituée de trois chapitres qui concerne la taxation des ménages. Le premier chapitre étudie l'impact de la fréquence de l'impôt et plus particulièrement des gains en bien être lié au passage d'un système de taxation annuel à mensuel. Le second chapitre étudie les comportements d'optimisations fiscales des couples de concubins via l'allocation optimale des enfants sur les feuilles d'impôt. Le troisième chapitre vise à évaluer l'impact sur la base taxable du double abaissement de plafond du quotient familial qui a eu lieu en 2012 et en 2013.

Cette thèse se compose de trois chapitres qui, pour chacun d’entre eux, évaluent les effets d’une politique spatialisée menée en France en matière de logement. Les deux premiers chapitres appliquent une méthodologie quasi-expérimentale pour évaluer, pour le premier d’entre eux les effets de l’article 55 de la loi « Solidarités et Renouvellement Urbain » de 2000, qui vise à stimuler la construction de logements sociaux dans les communes moyennes et grandes, et pour le deuxième le crédit d’impôt Scellier qui s’applique, de 2008 à 2012, à l’investissement locatif ciblés sur les locataires à revenus modestes. L’évaluation porte sur plusieurs variables d’intérêt . la construction de logement mais également les prix immobiliers ou la ségrégation spatiale des revenus. Le troisième chapitre applique quant à lui des méthodes de microsimulations pour estimer le profil de la part du revenu consacré par les ménages au paiement de la taxe d’habitation. Il propose également une simulation de ce profil sous l’hypothèse d’une révision des valeurs locatives, qui constituent la base fiscale de cet impôt locale et qui, faute de révision depuis leur mise en place, reflètent les valeurs de marché des logements dans les années 1970. Les trois chapitres reposent sur l’exploitation de bases de données produites par l’administration fiscale ou les notaires français, qui sont exhaustives et très riches et qui ont été peu utilisées jusqu’à présent. Les deux premiers chapitres montrent que les incitations financières ou fiscales mises en place permettent de stimuler l’offre locale de logements sociaux ou de logements locatifs privés ciblés sur les ménages à revenus modestes. Le chapitre 1 montre que ce surcroît de construction sociale a entraîné une diminution des prix immobilier et de la ségrégation spatiale des revenus dans les communes concernées. Le chapitre 2 montre quant à lui que les logements construits sous l’effet du dispositif Scellier sont plus souvent vacants et que la mesure a entraîné une hausse des prix immobiliers dans les zones traitées, sous l’effet d’une tension accrue sur les marchés locaux du logement qui se capitalise dans les prix du foncier. Enfin, le chapitre 3 montre que l’alignement des valeurs locatives qui servent d’assiette à la taxe d’habitation sur les prix relatifs des logements observés sur les marchés immobiliers aujourd’hui aboutit à une modification radicale du profil du poids de ce prélèvement dans le revenu des ménages en fonction de ce revenu : alors que celui-ci a la forme d’une courbe en cloche avec un effort fiscal maximum pour les ménages autour du revenu médian pour la taxe sous sa forme actuelle, la révision étudiée aboutit à un profile plus progressif pour la plupart des ménages français.

La France se distingue par un nombre et un niveau élevé d’impôts sur la production. Ceux-ci peuvent être particulièrement nocifs en raison des distorsions qu’ils engendrent tout au long de la chaine de production : ils affectent directement les décisions des entreprises en termes de choix des modes de production et de prix et peuvent donc pénaliser leur productivité et leur compétitivité. En outre, ils augmentent le point mort des entreprises et peuvent expliquer, avec d’autres facteurs, la relative atrophie du secteur productif français. Dans cette nouvelle Note du CAE, Philippe Martin et Alain Trannoy examinent trois impôts sur la production parmi les plus importants et recommandent, en s’appuyant sur des travaux empiriques, de supprimer en priorité la C3S dont la nocivité n’a pas d’égal dans notre système fiscal, puis de s’attaquer à la CVAE. Cette stratégie de réforme et simplification de la fiscalité des entreprises pourrait s’accompagner, si les marges financières ne sont pas suffisantes, par des mesures visant à obtenir des recettes publiques de substitution moins nocives.

Nous examinons la faisabilité d'un impôt foncier unique sur le patrimoine immobilier des ménages qui remplacerait tous les impôts existants sur ce type de patrimoine, notamment la taxe foncière, l'IFI, les DMTO, l'impôt sur les plus-values immobilières et l'impôt sur les loyers perçus par les propriétaires. Le patrimoine immobilier net, après déduction des dettes immobilières et de 50 000 euros pour la valeur de la résidence principale, serait taxé au taux de 1% jusqu'au seuil de l'IFI (1.

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Cette étude évalue l'impact d'un dispositif d'incitation fiscale à l'investissement locatif privé en vigueur en France de 2009 à 2012, appelé " dispositif Scellier " (du nom du ministre qui l'a promu), sur l'évolution du prix des terrains à bâtir. Une estimation par différence est mise en œuvre, à partir des données de la base BNDP couvrant la période 2004 2010. La définition des groupes de contrôle et de traitement est basée sur la frontière entre les municipalités qui sont éligibles au dispositif Scellier et celles qui ne le sont pas. Les résultats de l'estimation suggèrent que le dispositif a eu un effet inflationniste et font apparaître une capitalisation du prix des terrains, avec une augmentation du prix du mètre carré de l'ordre de 7 euros la première année et de 8 à 9 euros sur 2009 et 2010, sans augmentation significative du phénome¬non la deuxième année, soit une augmentation de 8% la première année et de 9 à 10% après deux ans. Les régions où le marché était le plus tendu ont connu la hausse des prix la plus rapide, notamment la région méditerranéenne.

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Cet article estime les effets d'une augmentation de la part des taux des droits de mutation immobilière (DMTO) allant aux départements français de 3,80% à 4,50%. Tous les départements n'ont pas voté l'augmentation du RETT à la même date, ce qui constitue le point de départ d'une expérience naturelle. En utilisant un plan de différences-indifférences, nous estimons deux effets principaux. (1) Un effet d'anticipation, un mois avant la mise en œuvre de la réforme, afin d'éviter l'augmentation du RETT. (2) Un effet de rétention dans la période post-réforme. Au final, l'effet net (rétention moins anticipation) correspond à une baisse moyenne des transactions d'environ 6% sur les trois premiers mois après la réforme, soit environ 15 000 transactions perdues au niveau national. Si nous constatons un effet à court terme de la réforme, nous ne trouvons pas de preuve d'un effet à moyen ou long terme. Classification JEL : H71, R21, R31, R51.

[Le logement est un bien crucial pour les ménages, à la fois en tant que bien de consommation via le flux de services qu'il favorise, et en tant que composante essentielle du patrimoine du propriétaire. Il est également crucial parce qu'il représente plus d'un quart des dépenses des ménages, et qu'une augmentation des prix des loyers ou de l'immobilier a instantanément un impact majeur sur leur niveau de vie, leur choix de localisation, leur mobilité et leurs possibilités d'épargne. Enfin, le logement est également crucial parce qu'il est unique en tant qu'élément de l'espace-temps, espace et temps qui ne peuvent être séparés en l'occurrence. Ces thèmes sont examinés dans ce numéro spécial, avec une variété d'approches et de perspectives différentes, fournissant des informations précieuses sur un certain nombre de questions en suspens.

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La part des personnes âgées de 65 à 74 ans qui sont en emploi est en forte croissance depuis 10 ans, même si elle ne représente encore que 5 %de cette classe d’âge. En comparaison avec les inactifs dumême âge, les actifs occupés entre 65 et 74 ans sont plus souvent des hommes, en bonne santé, plus diplômés et résidant dans l’agglomération parisienne. Les cadres salariés, mais aussi les indépendants et les agriculteurs sont surreprésentés dans ce groupe. Comparés aux 60-64 ans en emploi, les actifs occupés entre 65 et 74 ans sont plus souvent indépendants et plus fréquemment à temps partiel quand ils sont salariés . qu’ils soient salariés ou indépendants, leurs revenus d’activité sont plus faibles en moyenne. Parmi les 65-74 ans en emploi, 70 %perçoivent également une pension de retraite . ceux qui n’en perçoivent pas en parallèle sont plus souvent immigrés, de sexe féminin, en bonne santé et résidant dans l’agglomération parisienne. L’emploi de ces non-cumulants se distingue principalement par une durée de travail plus importante : 78 % sont à temps complet (contre 32 % pour ceux qui perçoivent une pension de retraite). Quatre profils types de personnes en emploi après 65 ans se dégagent : les employées peu diplômées à temps partiel, les très diplômés et très qualifiés urbains, les commerçants et enfin les agriculteurs âgés. Enfin, parmi les déterminants extra-financiers qui sont associés à la décision de rester en emploi au-delà de 65 ans pour ceux qui étaient encore en emploi à cet âge, le non-salariat, l’absence de limitation dans les activités habituelles, la poursuite de l’activité du conjoint ou encore la faible différence d’âge avec le conjoint se détachent comme les facteurs explicatifs les plus significatifs.

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[Fr] Les normes comptables IFRS ont intégré dans le bilan des banques l'essentiel des instruments financiers dérivés que nous considérons ici sous le terme de « hors-bilan », au prix d'une certaine invisibilité de leur « effet de levier ». Nous décrivons l'activité des banques de financement et d'investissement et montrons que ces instruments dérivés correspondent à une fonction d'intermédiation du risque dans l'économie où les banques ne « portent » pas ce risque au bilan, contrairement au métier bancaire traditionnel de « transformation ». Nous décrivons la banque comme une source d'« accroissement des possibles de la taille du marché » que nous définissons au préalable d'une manière générale. Une telle source, comme toute innovation, est synonyme de risque. Le « hors-bilan » bancaire apparaît dans ce cadre comme un effet de levier sans limite naturelle. Nous étudions alors ce que pourraient être des fiscalités adaptées à trois objectifs différents : corriger et capter les rentes, limiter le risque systémique, maîtriser l'« accroissement des possibles ». Une assiette considérant une mesure des engagements en valeur absolue associés aux positions sur les produits dérivés, dans le bilan des banques, paraît pertinente pour limiter l'accroissement des possibles et, partant de là, le risque.

Cet article estime les effets d'une augmentation du taux des droits de mutation immobilière (DMTO) de 3,80% à 4,50%, suite à une réforme optionnelle mise en œuvre en mars 2014 par les départements français. Tous les départements n'ont pas mis en œuvre la hausse du RETT, ce qui constitue le point de départ d'une expérience naturelle : en utilisant un plan de différence dans les différences, nous estimons deux effets principaux. (1) Un effet d'anticipation un mois avant la mise en œuvre de la réforme afin d'éviter la hausse du RETT (timing response). L'assiette fiscale totale a augmenté de 28 % juste le mois précédent. (2) L'effet dépressif classique d'une taxe sur la quantité d'équilibre (extensive margin response) est estimé à 7% en moyenne de mars 2014 à octobre 2015. Au total, l'effet net moyen correspond à une baisse des transactions de 4,6% sur une période de dix mois suivant la date de mise en œuvre. Par ailleurs, nous estimons que l'élasticité des recettes fiscales à la hausse de la taxe est d'environ 0,65, ce qui signifie que les recettes fiscales des départements se situent toujours du côté croissant de la courbe de Laffer.

Cet article propose une méthode pour quantifier la contribution des inégalités d'opportunités et des inégalités dues aux différences d'effort pour être en bonne santé à l'inégalité de santé globale. Il examine trois spécifications alternatives des inégalités légitimes et illégitimes en s'appuyant sur les considérations de Roemer, Barry et Swift sur les circonstances et l'effort. La question en jeu est de savoir comment traiter la corrélation entre les circonstances et l'effort. En utilisant une enquête de santé française représentative réalisée en 2006 et partiellement conçue à cet effet, et la décomposition naturelle de la variance, la contribution des circonstances aux inégalités de santé auto-évaluée ne diffère que de quelques points de pourcentage selon l'approche. Il en va de même pour la contribution de l'effort qui représente au maximum 8%, alors que les circonstances peuvent représenter jusqu'à 46%. La part restante est due à l'impact de l'âge et du sexe.

Cet article vise à quantifier et à comparer les inégalités des chances en matière de santé dans les pays européens en considérant deux manières normatives alternatives de traiter la corrélation entre l'effort, mesuré par les styles de vie, et les circonstances, mesurées par les caractéristiques des parents et de l'enfance, défendues par Brian Barry et John Roemer. Cette étude s'appuie sur une analyse de régression et propose plusieurs mesures de l'inégalité des chances. Elle utilise les données de l'enquête rétrospective de SHARELIFE, qui porte sur l'histoire de vie des Européens âgés de 50 ans et plus. Dans l'ensemble de l'Europe, l'inégalité des chances représente près de 50% de l'inégalité de santé due aux circonstances et aux efforts dans le scénario Barry et 57,5% dans le scénario Roemer. La comparaison de l'ampleur des inégalités des chances en matière de santé entre les pays européens montre des inégalités considérables en Autriche, en France, en Espagne et en Allemagne, alors que la Suède, la Pologne, la Belgique, les Pays-Bas et la Suisse présentent les inégalités des chances les plus faibles. Le principe normatif sur la manière de traiter la corrélation entre les circonstances et l'effort fait peu de différence en Espagne, en Autriche, en Grèce, en France, en République tchèque, en Suède et en Suisse, alors qu'il serait le plus important en Belgique, aux Pays-Bas, en Italie, en Allemagne, en Pologne et au Danemark. Dans la plupart des pays, les inégalités des chances en matière de santé sont principalement dues à l'origine sociale qui affecte directement la santé des adultes, et nécessiteraient donc des politiques compensant les conditions initiales moins favorables. En revanche, nos résultats suggèrent un fort déterminisme social et familial des modes de vie en Belgique, aux Pays-Bas, en Italie, en Allemagne, en Pologne et au Danemark, ce qui souligne l'importance des inégalités des chances en matière de santé dans ces pays et appelle à des politiques de prévention ciblées.

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L'approche de l'égalité des chances devient omniprésente dans la littérature sur la justice sociale. Marc Fleurbaey [1994], [2008] et John Roemer [1993], [1998] ont joué un rôle majeur dans la transmission des idées émises par les philosophes et dans la transformation de ces idées en modèles de justice sociale assimilables par les économistes. Les idées de compensation et de responsabilité sont définies de manière différente par ces deux auteurs et nous montrons que les concepts hybrides ont un sens. Plus précisément, nous proposons un nouveau principe de récompense naturelle, la " récompense en moyenne ", qui est compatible avec le principe de compensation ex post dans un cadre assez général. En outre, nous montrons comment introduire l'idée d'un déterminisme social dans les choix privés dans l'approche de Fleurbaey.

Outre les difficultés conjoncturelles liées au faible cours du nickel, l’économie néo‐calédonienne souffre de faibles gains de productivité, d’une compétitivité insuffisante et de fortes inégalités de revenus. Les auteurs de la note, Catherine Ris, Alain Trannoy et Étienne Wasmer, montrent comment s’attaquer à ces trois handicaps et définir une stratégie de croissance de long terme. La transformation progressive des ressources naturelles en actif pérenne grâce à un fonds souverain, des mesures favorisant la concurrence et l’ouverture internationale, un investissement substantiel dans la formation et une politique fiscale plus redistributive sont les principales pistes proposées.

Ce chapitre passe en revue la littérature sur l'inégalité et le bien-être, en s'attachant plus particulièrement à déterminer si l'Europe présente une sensibilité particulière à ces questions ou à des résultats spécifiques. Il est avancé que les deux affirmations sont probablement vraies, ce qui soulève la possibilité d'un lien de causalité. L'Europe obtient des résultats relativement bons en termes d'inégalité et de bien-être par rapport aux autres continents et plus particulièrement à l'Amérique, car ces questions sont importantes pour les Européens. Néanmoins, la recherche doit être encouragée dans au moins 5 domaines qui sont détaillés à la fin de cette revue. Une attention particulière est accordée à la contribution des autres sciences sociales et des sciences naturelles (sciences cognitives) au développement de nos connaissances dans le domaine de l'inégalité et du bien-être.

L'égalité des chances est généralement définie comme une situation où l'effet des circonstances sur le résultat est annulé (principe de compensation) et où l'effort est récompensé (principe de récompense). Nous proposons une nouvelle version du principe de récompense basée sur l'idée que l'effort mérite d'être récompensé car il est coûteux. Nous montrons que la chance peut être introduite de deux manières dans la définition de ces principes, selon que la corrélation entre la chance et les circonstances doit être annulée et que la corrélation entre la chance et l'effort doit être récompensée. A cet égard, le timing de la chance par rapport aux décisions d'effort est crucial, comme l'illustre l'aléa moral où le choix de l'effort influence la loterie des événements incertains futurs.

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Cet article étudie le lien entre la surexposition des immigrés africains au chômage en France et leur sous-représentation dans les emplois en contact avec la clientèle. Nous construisons un modèle d'appariement à deux secteurs avec des préférences ethniques spécifiques au secteur, une discrimination de l'employeur à l'échelle de l'économie et une discrimination du client dans les emplois en contact avec la clientèle. Les résultats du modèle nous permettent d'élaborer un test de la discrimination ethnique en général et de la discrimination des clients en particulier. Nous effectuons ce test sur des données individuelles françaises dans une section transversale de marchés du travail locaux (zones d'emploi). Nos résultats montrent qu'il existe une discrimination ethnique et une discrimination par la clientèle sur le marché du travail français.

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Cet article décrit deux réformes, la modulation des allocations familiales en fonction du revenu et le nouvel abaissement du plafonnement du quotient familial. Ces réformes annoncent la fin du principe d’égal sacrifice, qui sous-tendait le mécanisme de quotient familial, et son quasi-remplacement par un principe forfaitaire. Nous étudions l’impact financier sur les ménages concernés et suggérons d’assumer les choix faits en simplifiant le système actuel, complexe, par une aide forfaitaire de type crédit d’impôt.

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Depuis l’éclatement en 2008 de la crise immobilière internationale, les marchés des différents pays ont connu des parcours fort dissemblables. Quels enseignements faut-il en tirer dans la définition des politiques ?

La formulation moderne de l'égalité des chances émerge des discussions de la philosophie politique de la seconde moitié du vingtième siècle, à commencer par Rawls (1971) et . L'égalité des chances existe lorsque les politiques compensent les individus ayant des circonstances désavantageuses, de sorte que les résultats obtenus par une population ne dépendent que de facteurs dont les personnes peuvent être considérées comme responsables. Il est important de noter que l'inégalité des chances en matière de revenu existe lorsque les revenus des individus sont en grande partie déterminés par les résultats scolaires et les revenus des familles qui les ont élevés. Nous passons en revue les débats philosophiques mentionnés, en les commentant du point de vue de l'économiste. Nous proposons plusieurs façons de modéliser l'égalité (ou l'inégalité) des chances, en soulignant qu'une éthique de l'égalité des chances implique une façon non welfariste de classer les résultats sociaux. Nous proposons que le développement économique soit conçu comme l'égalisation des opportunités de revenus dans un pays. Nous considérons l'égalisation des chances d'un point de vue dynamique et nous examinons les attitudes populaires en matière de justice distributive, montrant qu'il existe un soutien populaire substantiel pour une éthique de l'égalité des chances. Nous discutons des questions empiriques qui émergent de la mesure de l'inégalité des chances et nous fournissons une revue de la littérature empirique qui mesure les degrés d'inégalité des chances pour la réalisation de divers objectifs, dans divers pays.

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Les universités présentent certaines similitudes avec les partenariats professionnels en droit et en comptabilité. Les universités sont proches des partenariats dans un environnement sans but lucratif. En particulier, la pratique de la cooptation pour la nomination de nouveaux enseignants s'apparente aux règles du partenariat selon lesquelles un nouvel associé ne peut être nommé sans le consentement de tous les autres associés. Nous comparons la cooptation à d'autres procédures de recrutement telles que la délégation du recrutement à des chasseurs de têtes ou la vente de postes universitaires aux enchères. Les asymétries d'information, la réputation, la production conjointe de l'enseignement et de la recherche et les externalités dans la production académique, expliquent que la cooptation est le moyen communément adopté pour le recrutement de nouveaux professeurs. Pourtant, les incitations à recruter le meilleur candidat sont affaiblies par le parasitisme, l'aléa moral et le fait que les universitaires n'investissent pas leur propre richesse dans l'université. Nous explorons quelques moyens de réaligner les incitations à recruter de bons candidats dans le cadre d'une procédure de cooptation collective dans les universités françaises. Nous concluons que le facteur clé pour améliorer la situation réside dans l'institution du président de l'université, qui devrait être choisi pour être plus indépendant du sénat académique. Classification JEL : I23, J54, D82, M51.

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L'objectif de cette thèse est d'étudier l'interdépendance des ressources scolaires et des ressources individuelles dans la production du capital humain. À travers trois cas d'études sur données françaises, différentes méthodes sont proposées pour analyser l'effet des politiques éducatives tout en tenant compte des comportements des individus. Le premier chapitre montre que les politiques d'éducation prioritaire sont susceptibles de conduire les familles, notamment les plus avantagées socialement, à contourner les établissements traités. Ces stratégies d'évitement sont de nature à contrebalancer les effets des moyens supplémentaires sur les résultats des élèves. Le deuxième chapitre cherche à savoir si les choix d'orientation des élèves sont contraints par J'offre scolaire locale. Nous montrons que l'ouverture d'un nouveau lycée augmente la proportion d'élèves qui poursuivent leurs études dans le second cycle, notamment en voie professionnelle. Enfin, le troisième chapitre montre que les étudiants tiennent compte de l'information contemporaine dont ils disposent sur leurs notes lorsqu'ils évaluent les qualités pédagogiques de leurs enseignants.

Avec le vieillissement des populations, les pays européens sont confrontés à des défis difficiles. En 2002, la France a mis en place un programme d'allocation publique (APA) offrant un soutien financier aux personnes âgées handicapées pour leurs besoins en soins de longue durée (SLD). Bien qu'elle soit actuellement accordée à 1,2 million de personnes, on soupçonne qu'une partie des personnes éligibles ne la réclame pas, ce qui constitue un comportement de non-recours. L'octroi de l'APA est un processus décentralisé, géré par 94 conseils de comté (CC), avec une grande marge d'interprétation locale. Cette hétérogénéité spatiale dans la mise en œuvre du programme crée les conditions d'une "expérience quasi-naturelle" et permet d'étudier la demande d'APA en fonction des variations de la "générosité" des CC en termes d'éligibilité et de taux de subvention pour les SLD. Nous utilisons une enquête nationale sur la santé et des données administratives dans un modèle multi-niveaux contrôlant les différences géographiques, culturelles et politiques entre les comtés. Les résultats montrent que la demande d'APA est associée à la " générosité " des CC : la population a tendance à moins demander l'allocation si le taux de subvention est en moyenne plus faible. Ce compromis pécuniaire, révélé par notre étude, peut avoir de fortes implications pour le bien-être des personnes âgées et de leurs proches.

Nous remercions Kathryn Spier, trois arbitres anonymes du RAND Journal of Economics, Christian Gollier et Pierre-André Chiappori pour leurs remarques et commentaires très utiles. Ce manuscrit est la version révisée d'un document de travail des mêmes auteurs, diffusé en mai 2012 et intitulé "Equal Treatment as a Second Best : Student Loans under Asymmetric Information". Cette recherche a été soutenue par une bourse de recherche de l'ANR "programme blanc". La recherche de Gary-Bobo est également soutenue par les Investissements d'Avenir (n° ANR-11-IDEX-0003), le Labex Ecodec (n° ANR-11-LABX-0047).

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Nous étudions comment les migrations potentielles induites par les impôts modifient le barème de l'impôt sur le revenu de Mirrlees lorsque deux pays jouent au Nash. L'objectif social est le maximin et les préférences sont quasi-linéaires en consommation. Les individus diffèrent à la fois en termes de compétences et de coûts de migration, qui sont distribués de manière continue. Nous dérivons les taux marginaux optimaux d'imposition sur le revenu à l'équilibre, en étendant la formule de Diamond-Saez. Nous montrons que le niveau et la pente de la semi-élasticité de la migration (sur laquelle nous manquons de preuves empiriques) sont cruciaux pour dériver la forme de l'impôt marginal sur le revenu optimal. Codes JEL : D82, H21, H87, F22.

Volume de conférence du congrès de l'AFSE à Aix-en-Provence.

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Nous dérivons des conditions testables garantissant que l'impôt sur le revenu est optimal lorsque les agents sont identiques ex ante mais font face à un risque de revenu idiosyncratique. L'impôt optimal dépend positivement de l'aversion absolue au risque et de la variance du risque et négativement de l'élasticité de l'offre de travail et de la prudence absolue. La comparaison avec la formule de l'impôt sur le revenu non linéaire optimal fournit les restrictions sur les préférences et la distribution du revenu conditionnel à l'effort garantissant que l'impôt optimal est effectivement linéaire. En général, il faut que le rapport entre la prudence absolue et l'aversion au risque absolue ne soit pas inférieur à deux. Si la densité de revenu a un rapport de vraisemblance linéaire, il faut une utilité de consommation logarithmique (généralisée). Sous une utilité HARA et des rapports de vraisemblance linéaires ou logarithmiques, des solutions explicites pour l'impôt sur le revenu non linéaire optimal sont dérivées.

Nous caractérisons l'ensemble des "menus" optimaux de second choix de contrats de prêts étudiants dans une économie simple avec des résultats risqués sur le marché du travail, une sélection adverse, un aléa moral et une aversion au risque. Le modèle combine les prêts étudiants avec un problème élémentaire d'impôt sur le revenu optimal. Les seconds meilleurs optima fournissent une assurance incomplète en raison de l'aléa moral. Ils impliquent généralement des subventions croisées entre les étudiants. Généralement, les remboursements optimaux de prêts ne peuvent pas être décomposés comme la somme d'un impôt sur le revenu, dépendant uniquement des gains, et d'un remboursement de prêt, dépendant uniquement de l'éducation. Par conséquent, les remboursements de prêts optimaux doivent être conditionnés par le revenu, ou l'impôt sur le revenu doit comprendre un impôt sur les diplômés. L'interaction entre la sélection adverse et le risque moral, c'est-à-dire les contraintes d'autosélection et les incitations à l'effort, détermine une propriété d'égalité de traitement.

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Nous étudions le problème de la comparaison de la répartition des revenus entre des familles de tailles différentes. Nous soutenons que le bien-être social devrait être calculé comme l'utilité individuelle moyenne au lieu de l'utilité moyenne du ménage comme dans la plupart des critères connus. Nous fournissons des critères de dominance qui permettent une certaine indétermination quant à la taille moyenne optimale de la famille, en recourant à l'approche bornée de l'analyse de dominance proposée par Fleurbaey et al. (2003). En effet, lorsque les différences de besoins proviennent de la taille de la famille, un problème spécifique d'allocation de la population (comment une population doit être divisée de manière optimale entre les familles pour des ressources données) s'ajoute au problème habituel d'allocation des revenus. Des positions pro-famille et anti-famille sont introduites afin de rendre explicite le choix d'une taille de famille optimale. Une application à des données françaises montre que le passage du point de vue du ménage à celui de l'individu peut modifier substantiellement les perspectives des résultats de dominance.

Les prix de l'immobilier ont fortement progressé en France, entre 1998 et 2007, puis entre 2009 et 2012. La première phase d'augmentation est en partie liée à des facteurs communs à la zone euro (assouplissement des conditions de financement), en partie aussi à des facteurs spécifiquement français (politiques de soutien de la demande, insuffisances de l'offre foncière, hausse des coûts de construction). La seconde phase est plus directement liée à la crise financière qui a encouragé des comportements de repli sur des valeurs considérées comme sûres, parmi lesquelles l'immobilier dont l'attrait a encore été rehaussé par les politiques de soutien à la demande. Le logement constitue en France le premier poste de dépense des ménages, loin devant l'alimentation. L'accès à un logement décent, ou même tout simplement à un logement, est devenu un problème majeur, en particulier dans les zones tendues comme la région parisienne. De nombreux arguments plaident en faveur d'une politique publique visant à modérer la hausse, voire inverser la courbe des prix immobiliers, surtout si une partie de la hausse des prix a pour origine des politiques publiques mal adaptées : la hausse des prix accentue les inégalités (au détriment notable des jeunes générations de milieux modestes) et conduit à des inefficacités économiques, telles que l'éloignement entre domicile et travail, l'investissement (en cas de bulle) dans des biens surévalués ou encore la perte de compétitivité de l'économie française lorsque le coût du logement se répercute sur les salaires ou dans l'immobilier d'entreprise. Les risques liés à un retournement du marché immobilier nous paraissent moins importants en France que dans d'autres pays. Dans ce cadre, nous proposons de combiner des mesures destinées à stimuler l'offre, corriger des distorsions du côté de la demande et fluidifier le marché. Pour stimuler l'offre, nous proposons d'améliorer la gestion du foncier en transférant sa responsabilité de façon systématique au niveau des intercommunalités et de favoriser les gains de productivité et la concurrence dans le secteur de la construction. Pour fluidifier le marché et rendre la fiscalité foncière plus équitable, nous suggérons de supprimer par étapes les droits de mutation à titre onéreux et de réformer la taxe foncière sur la propriété bâtie. Cette dernière serait désormais assise sur la valeur vénale nette des biens (valeur de marché déduction faite des emprunts en cours). Neutre pour le budget, cette réforme serait complétée par une taxation des plus-values latentes des terrains non bâtis encourageant la vente des terrains lorsqu'ils deviennent constructibles. Ces réformes supposent de mettre rapidement en application l'obligation faite aux notaires de renseigner les bases notariales. En parallèle, il nous semble souhaitable de supprimer progressivement l'ensemble des aides à la pierre, mesures coûteuses (plus de 4 milliards d'euros en 2012) qui tendent à soutenir les prix pour un gain limité en termes d'accession à la propriété. Les politiques du logement et, en particulier, les politiques d'accession à la propriété, recèlent un potentiel de progrès en termes à la fois d'efficacité, d'équité et d'économies budgétaires. Cette note a été présentée au Premier ministre le 13 février 2013.

La façon de traiter la corrélation entre les circonstances et l'effort est une question centrale, mais largement négligée dans la littérature appliquée sur l'inégalité des chances. Cet article adopte trois manières normatives alternatives de traiter cette corrélation défendues par Roemer, Barry et Swift et évalue leur pertinence empirique à l'aide de données d'enquête. Nous combinons l'analyse de régression avec la décomposition naturelle de la variance pour comparer les contributions relatives des circonstances et des efforts à l'inégalité de santé globale selon les différents principes normatifs. Nos résultats suggèrent que, dans la pratique, le principe normatif sur la manière de traiter la corrélation entre les circonstances et les efforts fait peu de différence sur les contributions relatives des circonstances et des efforts à l'inégalité de santé expliquée.

Deux méthodes sont généralement envisagées pour l'évaluation des politiques de santé. L'approche coût-bénéfice s'appuie sur la somme des consentements individuels à payer : elle respecte les préférences individuelles mais elle donne une priorité aux préférences des plus riches car leurs consentements à payer sont en général plus élevés. L'approche coût-efficacité sélectionne les politiques assurant le gain le plus élevé en matière de santé globale, à coût total donné. Elle n'avantage pas les individus à revenu élevé, mais elle peut avoir d'autres effets indésirables : par exemple favoriser le traitement d'une affection bénigne qui profitera au plus grand nombre par rapport à une affection grave touchant peu de personnes. Une variante de l'analyse coût-bénéfice évite ces différents écueils. Elle consiste à pondérer les consentements à payer par des coefficients qui varient en sens inverse d'un indicateur de bien-être individuel combinant revenu et état de santé. L'indicateur choisi est le revenu équivalent santé : il s'agit du revenu effectif de l'individu diminué du montant auquel il serait prêt à renoncer pour être en parfaite santé. À revenu donné, il décroit donc quand la santé se détériore. Contrairement à des indices d'utilité subjective, il a l'avantage de ne s'appuyer que sur les préférences ordinales des individus. Cette approche est mise en œuvre à l'aide d'une enquête conduite sur un échantillon représentatif de la population française. Compte tenu de leurs contraintes financières, les personnes à bas revenu accordent moins d'importance relative à leur état de santé. Mais les coefficients obtenus permettent néanmoins de surpondérer les individus les moins favorisés cumulant faible revenu, mauvaise santé et forte préférence pour l'amélioration de cette santé. Ces coefficients sont ensuite mobilisables pour l'évaluation de toute politique pour laquelle on connaitrait les consentements individuels à payer.

La façon de traiter la corrélation entre les circonstances et l'effort est une question centrale, mais largement négligée dans la littérature appliquée sur l'inégalité des chances. Cet article adopte trois manières normatives alternatives de traiter cette corrélation défendues par Roemer, Barry et Swift et évalue leur pertinence empirique à l'aide de données d'enquête. Nous combinons l'analyse de régression avec la décomposition naturelle de la variance pour comparer les contributions relatives des circonstances et des efforts à l'inégalité de santé globale selon les différents principes normatifs. Nos résultats suggèrent que, dans la pratique, le principe normatif sur la manière de traiter la corrélation entre les circonstances et les efforts fait peu de différence sur les contributions relatives des circonstances et des efforts à l'inégalité de santé expliquée.

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Nous étudions comment les migrations potentielles induites par les impôts modifient le barème de l'impôt sur le revenu de Mirrlees lorsque deux pays jouent au Nash. L'objectif social est le maximin et les préférences sont quasi-linéaires en fonction du revenu. Les individus diffèrent à la fois en termes de compétences et de coûts de migration, qui sont distribués de manière continue. Nous dérivons les taux marginaux optimaux d'imposition sur le revenu à l'équilibre, en étendant la formule de Diamond-Saez. La théorie et les simulations numériques sur le cas américain montrent que le niveau et la pente de la semi-élasticité de la migration, sur laquelle nous manquons de preuves empiriques, sont cruciaux pour dériver la forme de l'impôt marginal sur le revenu optimal. Nos simulations montrent que les migrations potentielles entraînent une baisse du bien-être comprise entre 0,4 % et 5,3 % pour les personnes les plus mal loties et un gain moyen compris entre 18,9 % et 29,3 % pour les 1 % les plus riches.

Ce chapitre vise à quantifier et à comparer les inégalités des chances en matière de santé dans les pays européens en considérant deux manières normatives alternatives de traiter la corrélation entre l'effort, mesuré par les styles de vie, et les circonstances, mesurées par les caractéristiques des parents et de l'enfance, défendues par Brian Barry et John Roemer. Cette étude s'appuie sur une analyse de régression et propose plusieurs mesures de l'inégalité des chances. Elle utilise les données de l'enquête rétrospective de SHARELIFE, qui porte sur l'histoire de vie des Européens âgés de 50 ans et plus. Dans l'ensemble de l'Europe, les inégalités des chances représentent près de 50% de l'inégalité de santé due aux circonstances et aux efforts dans le scénario Barry et 57,5% dans le scénario Roemer. La comparaison de l'ampleur des inégalités des chances en matière de santé entre les pays européens montre des inégalités considérables en Autriche, en France, en Espagne et en Allemagne, alors que la Suède, la Pologne, la Belgique, les Pays-Bas et la Suisse présentent les inégalités des chances les plus faibles. Le principe normatif sur la manière de traiter la corrélation entre les circonstances et les efforts fait peu de différence en Espagne, en Autriche, en Grèce, en France, en République tchèque, en Suède et en Suisse, alors qu'il serait le plus important en Belgique, aux Pays-Bas, en Italie, en Allemagne, en Pologne et au Danemark. Dans la plupart des pays, les inégalités des chances en matière de santé sont principalement dues à l'origine sociale qui affecte directement la santé des adultes, et nécessiteraient donc des politiques compensant les conditions initiales moins favorables. En revanche, nos résultats suggèrent un fort déterminisme social et familial des modes de vie en Belgique, aux Pays-Bas, en Italie, en Allemagne, en Pologne et au Danemark, ce qui souligne l'importance des inégalités des chances en matière de santé dans ces pays et appelle des politiques de prévention ciblées.

L'objectif de cette note est d'analyser les propriétés de la fonction d'utilité des amoureux du risque au-delà du signe positif de sa dérivée de second ordre. Nous montrons que, contrairement aux croyances a priori, les amoureux du risque sont prudents et sont prêts à accumuler une épargne de précaution.

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Cet article présente une procédure générale de décomposition des mesures d'inégalité de revenus par sources de revenus. Les méthodes de décomposition proposées sont basées sur la valeur de Shapley et des extensions de la valeur de Shapley des jeux coopératifs à utilité transférable. En particulier, nous constatons que la valeur d'Owen peut trouver une application intéressante dans ce contexte.nous montrons que l'axiomatisation par le potentiel de Hart et Mas-Colell reste valide en présence de la restriction de domaine des indices d'inégalité. Nous examinons également les propriétés de ces règles de décomposition et effectuons une comparaison avec les propriétés des règles de décomposition de Shorrocks.

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Nous passons en revue la littérature florissante sur l'inégalité des chances en matière de santé. Nous nous concentrons sur les moyens de lutter contre les inégalités en matière de santé. Nous sommes d'avis que la principale contribution de cette littérature jusqu'à présent est de nous inviter à choisir un nouvel indicateur du succès relatif de la politique publique, qui vise à réduire les inégalités de santé. Cet indicateur est la part des inégalités de santé expliquées par les modes de vie. Nous pouvons défendre l'utilisation de cet indicateur sur la base d'un jugement de valeur mais nous nous abstiendrons de le faire ici. Notre argument est principalement positif. Il repose sur le fait que, jusqu'à présent, nous ne savons pas comment lutter contre les inégalités de santé dues aux différences de modes de vie. Ces inégalités semblent plus irréductibles que les inégalités de santé héritées, comme nous le montre l'exemple de la Grande-Bretagne. Lorsque ces inégalités sont assez élevées en proportion du total des inégalités expliquées, cela signifie que nous ne sommes pas si loin d'une politique de santé publique qui va atteindre son objectif principal de réduction des inégalités de santé.

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L'objectif central de cette thèse est d'étudier le comportement de fraude fiscale des contribuables quand ils ne déclarent qu'une partie de leur revenu. Le premier chapitre complète la littérature existante en étudiant le niveau de déclaration du revenu et les effets de changements des taux de taxe, de pénalité et de probabilité de contrôle, en considérant des fonctions d'imposition et de pénalité non linéaire, dans le cadre de la théorie de l'espérance de l'utilité.Le cadre fourni par la théorie des perspectives cumulatives est ensuite utilisé dans le second chapitre. L'accent est mis sur la dépendance des décisions du contribuable vis-à-vis du revenu de référence introduit par cette théorie. Le troisième chapitre caractérise le barème optimal d'imposition du revenu et la stratégie de contrôle et de pénalité que doit mettre en place l'État quand le comportement de fraude des contribuables vérifie les propriétés de la théorie des perspectives.

Cette thèse de doctorat a pour vocation de contribuer au débat sur l'origine de la discrimination ethnique, en se focalisant sur la population des immigrés africains en France et sur celle des Afro-américains aux Etats-Unis. Spécifiquement, en analysant des données microéconomiques françaises et américaines, elle permet d'identifier l'existence de la discrimination fondée sur le principe des préférences des employeurs et des consommateurs et leur effet sur la fragilisation de la situation économique de ces deux groupes minorés. Elle établit l'importance de la discrimination indirecte de la part des consommateurs, et suggère qu'il est primordial de connaître les origines de la discrimination ethnique pour instaurer des politiques publiques à même de lutter efficacement contre ce phénomène. Le premier chapitre propose une analyse descriptive de l'accès des actifs selon leurs origines géographiques aux emplois en contact avec la clientèle en France. Celui-ci révèle le moindre accès des immigrés en France, et des immigrés africains en particulier, aux emplois en contact avec le public. Dans le but d'analyser si les consommateurs jouent un rôle dans cette sous-représentation, le deuxième chapitre formule une stratégie de test destinée à distinguer la discrimination des consommateurs de celle des employeurs. L'existence de ces deux sources de discrimination à l'encontre des immigrés africains est ensuite prouvée à travers l'utilisation du recensement de la population française. A l'aide de la stratégie de test précédente, le troisième chapitre révèle la présence de cette source de discrimination envers les Afro-américains aux Etats-Unis.

Cette thèse est une étude appliquée de la taxation optimale et du risque du revenu en amérique latine, en particulier pour l'argentine, le chili, la colombie et le mexique. En faisant face a des niveaux élevés d'inégalité de revenu, l'impôt sur le revenu est pour l'amérique latine un outil essentiel de redistribution qui jusqu'à présent, n'a pas été pleinement exploité. L'un des objectifs de cette thèse est de voir jusqu'où ces pays sont à leur niveau optimal de taxation afin d'explorer la capacité d'amélioration que ce type de charge peut avoir dans chacun des pays de l'étude. Le risque du revenu est une autre caractéristique importante des économies en développement tels que celles trouvées en amérique latine. Etant donné leur vulnérabilité aux chocs macroéconomiques externes, ces économies ont tendance à être particulièrement volatiles. Dans ces conditions, les individus en amérique latine sont sujets à des revenus plus risques que les individus qui vivent des pays développés. La présence du risque a un effet sur comment les agents répondent aux changements divers de l'économie. C'est pourquoi, l'etude des niveaux de risque et en particulier comment les revenus plus risqués affectent la taxation optimale, est l'un des piliers de cette thèse. Le risque du revenu peut être décomposé en deux éléments, permanents ou transitoires. La dernière partie de cette thèse est consacrée à évaluer dans quelle mesure le risque de revenu présente dans chaque pays est causée par un composant permanente ou une composante temporelle.

Les inégalités de revenu affectent-elles la fourniture des biens publics ? Warr a établi en1983 un théorème de neutralité : sous certaines conditions, une redistribution marginale des revenus entre agents n'affecte pas la quantité de bien public fournie par leurs contributions volontaires. Les généralisations de ce résultat par Bergstrom et al. (1986), ont permis de mieux comprendre ce phénomène : les redistributions neutres sont de " faible "amplitude de sorte que les agents dont le revenu a été amputé ont toujours la possibilité de maintenir leur dépense en biens privés, et les ajustements des contributions individuelles laissent inchangée la contribution agrégée au bien public. Itaya et al. (1997) se sont intéressés aux conséquences d'une redistribution non neutre sur le bien-être. Dans les deux premiers chapitres de cette thèse nous testons ces prédictions en laboratoire grâce à un jeu de bien public avec utilités quadratiques. Le premier chapitre considère une redistribution de " faible " amplitude qui ne devrait pas entrainer une modification de la quantité de bien public. En revanche dans le chapitre 2, la redistribution est d'une amplitude telle qu'elle affecte la quantité de bien public fournie et le bien-être de la société. Bien que nous retrouvions en laboratoire certaines prédictions théoriques, notamment au niveau de la modification ou non de la quantité de bien public produit et du bien-être, les prédictions concernant les comportements et les gains individuels sont rarement vérifiées. En particulier, nous observons que, suite à la modification de leur revenu, certains joueurs réduisent ou augmentent moins leur contribution que la théorie ne le prédit et que les agents pauvres sur-contribuent. Il semble enfin que l'émergence d'inégalités n'affecte pas de la même façon les comportements que lorsque ces inégalités préexistent et donc que le sens de la redistribution, selon qu'elle crée ou diminue les inégalités, importe. Dans le chapitre 3, nous étudions plus précisément une redistribution créatrice d'inégalités dans un jeu de bien public linéaire et nous regardons si les hommes et les femmes réagissent de la même façon à ce changement et quelles conséquences cela entraine sur la quantité de bien public fournie. Nous montrons que lorsque les femmes bénéficient de la redistribution,la quantité de bien public produit diminue. Il apparait aussi que les comportements sont modifiés lorsque les sujets connaissent le genre de ceux qui se sont enrichis.

Cette thèse a pour thème central l'étude de deux problèmes soulevés dans les pêcheries modernes, la dégradation des habitats et le manque d'informations, qui comptent parmi les causes les importantes de la surexploitation des ressources halieutiques. Les deux premiers chapitres sont consacrés à l'examen du problème de la dégradation des habitats marins liée notamment aux activités de pêche destructrices. Le modèle de Gordon-Schaefer est prolongé afin de tenir compte de l'impact négatif de la pêche sur les habitats. Les conséquences pour la gestion sont analysées et l'importance de la prise en compte des habitats dans le développement des programmes de gestion des ressources halieutiques est mise en évidence. Le modèle élaboré est ensuite utilisé pour évaluer les bénéfices économiques des récifs artificiels, un outil de gestion auquel font de plus en plus appel les gestionnaires des pêcheries artisanales pour répondre à la dégradation des habitats. Enfin, dans le troisième chapitre, le rôle de l'information pour une pêche durable est examiné lorsque la ressource est en accès libre. Si, dans les deux premiers chapitres, il est supposé que les informations complètes sont disponibles pour l'élaboration des recommandations de gestion, dans la dernière étude, la décision concernant l'exploitation des ressources halieutiques est prise dans un contexte où aucune information sur la ressource n'est accessible. Cette décision est prise individuellement par chaque pêcheur qui opère dans la pêcherie. En développant un modèle multi-agents, nous montrons l'impact de l'apprentissage des pêcheurs sur la dynamique globale du système halieutique.

Le terme de « prix de transfert » désigne le prix des transactions conclues entre les filiales d’une même entreprise multinationale. La thèse traite, sous un angle essentiellement normatif, de la problématique de réglementation de ces prix, c'est-à-dire de la détermination du mode de partage optimal du profit d’un groupe entre ses filiales. La thèse s’attache tout d’abord à montrer l’effet de la réglementation des prix de transfert sur les décisions de production et d’investissement des entreprises, puis sur le bien-être mondial. Sur la base des résultats obtenus, les objectifs qu’un dictateur bienveillant international devrait assigner à ce type de réglementation sont ensuite établis. Ce double travail permet de tracer le contour d’un projet de réglementation optimale, fondé sur le concept d’équité inter-nations, et dont l’application conduirait à attribuer à chaque filiale sa valeur de Shapley dans un jeu préalablement défini. La thèse éclaire également le débat contemporain en proposant un protocole permettant de comparer le principe de pleine concurrence avec la méthode d’allocation forfaitaire.

Bien que l'on connaisse l'importance du logement dans le bien-être des individus, ce domaine est largement sous-investie par les économistes français. Il existe un réel déficit d'études quantitatives mettant en avant un lien causal entre les politiques publiques et leur répercussion sur logement. Cette thèse à vocation de combler ce déficit en produisant des résultats empiriques avec des données françaises, mais aussi de développer des méthodologies novatrices pour la mise en œuvre des techniques d'évaluation économétriques des politiques publiques. La thèse se divise en deux grandes parties et comporte trois contributions originales. Dans la première partie, nous nous plaçons dans le cadre des prix hédoniques. Nous évaluons, pour la ville de Marseille, le prix que les ménages attribuent au fait d'habiter un quartier plutôt qu'un autre. La seconde partie met l'accent sur l'évaluation des politiques publiques concernant le logement. Nous évaluons deux dispositifs législatifs français. Le premier est le dispositif dit Scellier qui permet de bénéficier d'avantages fiscaux lorsque lors d'un achat immobilier destiné à la location. Nous utilisons le fait que le dispositif s'applique seulement sur certaines zones pour évaluer l'impact du dispositif sur les prix fonciers. La seconde évaluation concerne l'article 55 de la loi SRU qui impose à certaines communes sous contrainte de pénalités financières de disposer de plus de 20 % de logements sociaux. Nous développons dans le cadre de cette évaluation une méthodologie novatrice pour mesurer le caractère incitatif de la loi sur la production effective de logements sociaux.

Cette thèse se concentre sur la mesure des dissemblances dans la distribution des attributs économiques, et sur les implications pour l'inégalité des chances. L'égalité des chances a gagné en popularité pour définir l'objectif de la distribution d'une vaste gamme de résultats économiques entre les groupes sociaux. Cette thèse est motivée par le fait que l'évaluation des politiques publiques fondée sur l'égalité des chances s'appuie toujours sur des comparaisons de dissemblance entre des distributions conditionnelles, et nous proposons des critères empiriques pour vérifier ces comparaisons. Dans le premier chapitre, nous caractérisons axiomatiquement le pre-ordre de dissemblance permettant de classer les distributions conditionnelles au groupe d'origine, que sont définies sur des classes de résultats discrètes. Lorsque les classes sont permutables, nous démontrons que la dissemblance est rationalisée par un ordre de majorisation de matrices et mis en œuvre en vérifiant l'inclusion des zonotopes . Lorsque les classes sont ordonnées nous fondons le jugement de dissemblance sur un nombre fini de comparaisons au sein de la majorisation au sens de Lorenz entre les proportions des groupes, vérifiées à des étapes différentes de cumulation de la population agrégée. Dans le deuxième chapitre, on examine la pertinence du pre-ordre de dissemblance pour étudier la ségrégation au niveau individuel. On obtient une caractérisation complète d'une famille bien définie d'indicateurs de ségrégation et nous étudions l'un d'eux, l'indice d'exposition de Gini, en utilisant des données italiennes. Le dernier chapitre présente un critère d'égalisation des chances. L'égalité des chances est atteinte lorsqu'il n'y a pas de consensus, selon une classe de préférences donnée, sur l'identité du groupe défavorisé. Nous utilisons les changements de (manque de) consensus sur l'existence et l'étendue du désavantage pour caractériser le critère d'égalisation des chances. Les restrictions nécessaires, autant que des procédures possibles d'agrégations, sont également discutées. Nous démontrons que ce critère est identifié selon la classe de préférences représentées par les fonctions d'utilité dépendantes du rang et on obtient des résultats innovants d'inférence sur la dominance stochastique inverse qui nous permettent de tester ce critère. Deux applications sur des données françaises illustrent l'impact en termes d'égalisation de chances des politiques éducatives qui ont lieu tôt dans la vie des étudiants.

Est-ce que l'être humain, seul ou en groupe, est en mesure de comprendre l'influence qu'il possède à l'intérieur d'un comité décisionnel? Est-il capable de traiter tous les acteurs de façon équitable dans le processus de conception d'une assemblée parlementaire, ou bien donnera-t-il vie à des créatures bizarres, avec des motivations purement politiciennes? Les règles de vote actuelles sont-t-elles bien crées dans le but d'éviter des résultats paradoxaux lors d'une élection? Cette thèse répond à ces questions en utilisant des outils de la théorie des jeux coopératifs et non coopératifs, à l'aide d'approches computationnelles et expérimentales. La première partie de ce travail analyse les systèmes de vote à deux niveaux de type fédéraux et les lois électorales. La deuxième partie se concentre sur l'apprentissage des individus dans des jeux pour lesquels les acteurs doivent identifier et choisir la situation qui leur attribue la plus grande influente.

Une abondante littérature explore les nombreux mécanismes à travers lesquels la concurrence sur les marchés des biens influence la productivité des facteurs de production. En particulier, le manque de concurrence peut altérer les incitations à l'innovation et à l'adoption des technologies les plus efficaces. L'objet de la thèse est d'apporter de nouveaux éléments à l'analyse de ce mécanisme. La plupart des analyses de la relation entre la concurrence et la productivité des facteurs de production concernent uniquement l'effet de la concurrence d'un secteur sur la productivité de ce secteur. Pourtant, le manque de concurrence dans les secteurs producteurs de biens intermédiaires peut affecter les incitations dans les secteurs utilisateurs de ces biens. Le chapitre I formalise cette relation à travers deux mécanismes: les difficultés d'accès aux biens intermédiaires et le partage des rentes entre les secteurs producteurs et utilisateurs de ces biens. L'analyse empirique du chapitre II semble confirmer ce lien, les réglementations anticoncurrentielles sur les secteurs producteurs de biens intermédiaires réduisant la productivité des secteurs utilisateurs. Les chapitres III et IV proposent une analyse empirique du rôle de l'investissement en Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) dans l' influence des réglementations anticoncurrentielles des marchés des biens sur la Productivité Globale des Facteurs (PGF), à partir de panels de données agrégées de pays de ,'OCDE. Selon les résultats d'estimation, les réglementations anticoncurrentielles réduisent la demande de TIC et une telle diminution induit une baisse de la PGF.

Cette thèse est la compilation d’essais qui appliquent les méthodes expérimentales et d’enquêtes à deux sujets portant sur la prise de décisions en groupe. La prise de décision en groupe est un type de processus participatif dans lequel plusieurs individus agissent collectivement, analysent des problèmes ou des situations, examinent et évaluent les solutions alternatives d’action, et choisissent parmi les différentes alternatives, une ou plusieurs solutions (Van den Ven et Delbeq, 1974). Une des caractéristiques parmi les plus importantes dans la prise de décisions en groupe est que les individus ont une responsabilité individuelle (Katzenbach et Smith, 1993). Par conséquent, cette thèse s’intéresse à la fois aux décisions effectivement prises au niveau du groupe, mais également aux opinions individuelles.Le premier sujet s’inscrit dans le domaine du bien-être et du choix social et porte sur l’égalité des chances (désignée EOP par la suite). Nous testons d’abord les fondements intuitifs de l’EOP au moyen d’une enquête, pendant laquelle les individus sont "des spectateurs impartiaux" sans aucun gain personnel. Cette enquête nous permet d’illustrer la notion de justice impartiale en absence d’intérêt. Nous testons ensuite les fondements au cours d’une expérience non coopérative, où les décisions prises ont des conséquences sur les gains des individus. L’expérience utilisée dans ce sujet s’intéresse aux préférences révélées en matière de justice par les preneurs de décisions. Le deuxième sujet porte sur les systèmes de vote à majorité pondérée (désignés WMV par la suite). Nous réalisons d’abord une enquête auprès de différents groupes d’étudiants pour découvrir que les individus ne tiennent pas compte de la relation non monotone entre le nombre de votes et le pouvoir de vote associé. Nous menons ensuite plusieurs expériences de laboratoire afin de tester si cette relation non monotone peut être apprise dans le cadre d’un jeu répété. Ainsi, la première partie de cette thèse comprend deux chapitres à propos de l’EOP, tandis que la deuxième comprend deux chapitres à propos des WMV. Le premier chapitre est une introduction générale, le Chapitre 6 expose les conclusions.Le Chapitre 2 présente l’enquête de l’EOP, laquelle est une enquête sur les préférences utilisant de nombreux visuels pour présenter des scénarios hypothétiques. Ceci nous permet de révéler les préférences des individus sur les principes de l’EOP. À notre connaissance, notre enquête est la première tentative pour explorer pleinement le concept de l’EOP du point de vue d’un “spectateur impartial”. Nous avons analysé systématiquement cinq facteurs qui relèvent de l’EOP dans deux vignettes et plusieurs scénarios. Entre les deux vignettes : ventes et alcool, nous avons trouvé un niveau élevé de consensus sur les circonstances. Toutes les personnes ne devraient pas subir les conséquences liées aux circonstances dans toutes les situations pour au moins deux raisons : premièrement, cela serait clairement arbitraire du point de vue moral et deuxièmement parce qu’il faut ajuster la péréquation résultante. Le maigre consensus sur l’effort et la chance brute est également présenté dans nos résultats. Puisque la chance brute est définie par rapport au décroissement des risques liés à la chance de non-option, elle peut entrainer des résultats non souhaitables au regard de l’EOP. Inversement, l’effort est défini comme un reflet du comportement des individus. Ils contrôlent cet effort, lequel exerce une influence sur leur statut. Ainsi, les effets des différents niveaux d’effort pourraient être non neutralisés.

Cette thèse s'inscrit dans le champ de la mesure et de l'explication de la santé dans un contexte d'analyse des inégalités de santé. Un premier chapitre considère aux indicateurs de santé couramment utilisés dans les travaux empiriques et revient sur le débat de l'utilisation de la santé auto-évaluée. Il souligne la pertinence des raffinements méthodologiques de la mesure de la santé proposés dans la littérature internationale jusqu'ici non appliqués à la France. Un second chapitre propose une méthodologie originale de mesure de la santé. La construction s'appuie sur une donnée d'état de santé individuel jugée moins subjective,à savoir le nombre de maladies et leur degré de sévérité et considère des variables collectées classiquement dans les enquêtes sur la santé. Un troisième chapitre décrit les outils de la dominance stochastique et les indices couramment utilisés dans l'analyse des inégalités dans un cadre appliqué à la santé. Le quatrième chapitre procède à l'analyse des inégalités sociales de santé en France en 2004, puis au cours de la période 1998-2004. Il met en évidence des inégalités sociales de santé en faveur des groupes sociaux les plus élevés. Ces inégalités ont cependant diminué entre 1998 et 2004, du fait d'une plus faible élasticité de la santé avec le revenu et d'une diminution de l'inégale répartition du revenu au sein des groupes sociaux. De plus, l'analyse menée sur différentes mesures de santé met en évidence une inffluence sur l'amplitude des inégalités, du nombre de catégories de la variable discrète de santé et de la distribution de santé choisie pour la cardinaliser. Le cinquième chapitre s'intéresse à l'inffluence sur l'état de santé à l'âge adulte, du milieu social d'origine et de la longévité relative des parents par rapport à leur cohorte de naissance en empruntant trois approches. La premiµere approche met en évidence le fait que les distributions d'état de santé des personnes nées d'un père ou d'une mère appartenant aux catégories sociales supérieures dominent significativement celles des personnes ayant des parents issus de catégories sociales inférieures. L'approche paramétrique confirme un effet de la profession de chacun des parents sur l'état de santé à l'âge adulte. Elle montre, de plus, que l'état de santé dépend significativement de la longévité de chacun des parents. Enfin, l'approche par indices de concentration met en évidence une inégalité des chances de santé en faveur des individus dont les parents ont connu une forte longévité puis une inégalité de santé en faveur des individus issus de milieux plus favorisés. Le chapitre conclut alors qu'il existe des inégalités des chances en santé, en France.

Le thème général exploré dans cette recherche doctorale est "la Concurrence et la Convergence Fiscales". Examiner les concepts de concurrence et convergence fiscales d'une manière intégrée constitue un objectif important en soi. Cela permet, jusqu'à un certain point, d'apporter une vision innovatrice au problème étudié. Un deuxième objectif du travail est de confronter la théorie à la réalité empirique. Le chapitre 2 définit l'impôt sur lequel on souhaite travailler et présente la littérature sur les taux d'imposition effective avec quelques extensions. Une fois défini l'impôt sur le capital comme l'instrument sur lequel on centre notre attention, le chapitre 3 développe un modèle de concurrence fiscale. Le chapitre 4 observe la concurrence fiscale entre pays et fait un lien avec les mesures de convergence présentées dans le chapitre suivant. D'une manière similaire, le chapitre 5 tente d'observer la convergence fiscale entre pays d'une façon empirique.

Cette thèse s'appuie sur la théorie de l'imposition optimale sur le revenu développée par Mirrlees. Elle cherche à mieux appréhender les conséquences des contraintes d'incitation dans une économie fermée ainsi que la nature des interactions entre conditions d'incitation et de participation en économie ouverte. Le chapitre 1 développe la statique comparative du problème d'imposition optimale sur le revenu avec une population discrète et des préférences quasi-linéaires en consommation. Le chapitre 2 étudie la proposition de barème fiscal développée par Kolm (2004) à l'aune de la théorie de l'imposition optimale. Le chapitre 3 présente les principaux modèles d'imposition optimale sur le revenu permettant de cerner l'impact de la mobilité fiscale des agents les plus compétents. Les chapitres 4 et 5 introduisent des contraintes de participation dépendant du type dans les problèmes d'imposition optimale linéaire puis non-linéaire afin d'apprécier les effets de la mobilité individuelle.

La théorie du consommateur offre un cadre de travail à partir duquel il est possible d'offrir une représentation empirique des comportements de consommation. L'étude de ces comportements est intéressante en elle-même. Elle offre aussi un ensemble d'outil permettant d'appréhender les effets des politiques publiques. Cette thèse a pour but de contribuer à l'étude des comportements de consommation, et d'en proposer des applications. Dans le premier chapitre est traité le problème de la mesure des effets prix lorsque les quantités consommées ne sont pas enregistrées dans les enquêtes. Le deuxième chapitre étudie la fiscalité indirecte dans un cadre comportemental à l'aide d'un nouveau modèle de microsimulation. Enfin, le troisième chapitre de cette thèse est consacré à l'apport de la structure de panel pour les enquêtes de consommation, ou nous identifions les lois de consommation sur une nomenclature très fine en élaborant un pseudo-panel à partir de données sans dimension temporelle.

Dans cette thèse on mesure l’inégalité des chances de revenu et d’éducation en France et aux Etats-Unis. Selon les théories économiques de la justice post welfaristes la mesure des inégalités doit distinguer les inégalités qui résultent de facteurs exogènes à la responsabilité individuelle, de celles qui proviennent de choix dont les individus peuvent être tenus pour responsables. Le chapitre I utilise des outils de dominance stochastique pour mesurer l’évolution de l’inégalité des chances de revenu en France de 1980 à 2000. Le chapitre II présente un indice d'inégalité des chances et établit une comparaison internationale entre neuf pays développés au cours des années 90. Le chapitre III présente une approche par micro simulation de distributions de revenu aux Etats-Unis entre 1985 et 2000 pour mesurer la part de l’inégalité des chances dans l’inégalité totale. Enfin, le chapitre IV s’intéresse au caractère causal de l’inégalité des chances et mesure l’impact du revenu des parents sur la scolarité des enfants sur données américaines.

Durant les vingt dernières années, le chômage croissant et la stagnation de la pauvreté ont incité les pouvoirs publics à mettre en place des politiques en faveur de l'emploi. Parallèlement, pour les plus démunis a été créé le Revenu Minimum d'Insertion. De nombreuses études se sont penchées sur les problèmes de pauvreté et de retour à l'activité des bénéficiaires des minima sociaux mais le champ d'étude était restreint à la France métropolitaine. Cette thèse est une contribution empirique à l'évaluation de la pauvreté et l'insertion des bénéficiaires des minima sociaux dans le cadre d'un DOM cumulant à la fois le plus fort taux de chômage et le plus fort taux de personnes couvertes par le RMI de France. Nous évaluons la pauvreté dans les DOM et la métropole à partir de l'enquête Budget des Familles 2001. L'insertion des bénéficiaires des minima sociaux est évaluée grâce à une base fournie par la CAF de la Réunion, dans le cadre de deux politiques publiques : la réforme du système d'intéressement comprise dans la loi Aubry contre les exclusions de 1998 et l'alignement des montants des minima sociaux sur les montants métropolitains compris dans la loi d'orientation de 2000.

Nos sociétés contemporaines sont de plus en plus marquées par une recherche de productivité et de rationalisation. Celle-ci exige la détention et la bonne utilisation de l'information (qu'elle soit économique, scientifique, technologique, sociale ou politique). Ainsi, les activités d'expertises et de communication sont croissantes. Les producteurs et transmetteurs de l'information (experts) peuvent, en manipulant stratégiquement l'information transmise, influencer la prise de décision. Cette thèse étudie d'un point de vue théorique, normatif et positif, l'impact des possibilités de certification de l'information sur celles de manipulation de la décision. Dans une première partie, nous traitons une prise de décision consultative (les experts sont consultés par les décideur). Dans une seconde partie, nous traitons une prise de décision délibérative (la prise de décision est directement confiée aux experts devant se prononcer après avoir délibéré).

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Cette thèse analyse l'impact de l'inégalité dans la famille sur les jugements d'inégalités portant sur le revenu des ménages. On suppose que des individus homogènes sont traités de façon inégale à l'intérieur de la famille. Le but est de décrire les règles de partage qui préservent la dominance au sens de Lorenz (relatif, généralisé, absolu) au niveau des individus. Pour l'analyse de bien-être, la condition centrale (étendue au cas de familles hétérogènes) est la concavité de la fonction de partage. L'analyse d'inégalité met en lumière le rôle d'autres classes de fonctions de partage cohérentes avec l'intuition que les ménages le plus riches sont aussi les plus inégalitaires. Un modèle microéconomique dérive la règle de partage en termes d'attitude vers le risque des membres du couple. On discute la relation entre le seuil de pauvreté des ménages et le seuil de pauvreté individuel avant de conclure par une approche axiomatique à la pauvreté dans l'espace des "capacités" à la Sen.

Lors de la phase dépressive qu'ont connue les économies européennes du continent dans la première moitié des années 1990, l'accent mis sur les minima sociaux comme filet de sécurité a fait l'objet d'un large consensus social. Aujourd'hui, la question de savoir si ces mêmes minima sociaux ne constituent pas un frein de grand ampleur à un retour à l'emploi de cette frange de la population préoccupe les analystes. Nous proposons dans cette thèse d'évaluer, à l'aide d'instruments originaux, l'impact, tant incitatif que redistributif, que pourrait avoir une réforme de type. Allocation compensatrice de revenus. Sur les ménages français. Pour ce faire, nous développons un modèle de microsimulation dont l'originalité réside dans la prise en compte de la spécificité temporelle du système fiscalo-social. Afin d'évaluer les effets redistributifs, nous construisons une version modifiée des critères de dominance séquentielle. Ce nouveau critère permet de conclure à l'intérêt normatif de la réforme alors que les critères usuels conduisent à un diagnostic beaucoup plus flou. S'agissant de l'aspect incitatif, nous étudions les conséquences que pourrait avoir la réforme sur l'offre de travail des individus, à l'aide d'un modèle alliant économétrie et microsimulation. Les résultats font apparaître que les incitations financières jouent effectivement un rôle significatif dans le retour à l'emploi. Toutefois, et même dans le cas de scénarios comportant des formules particulièrement avantageuses, la fraction des individus qui seraient. Remis au travail. Reste modeste. Par ailleurs, la réforme inciterait une part non négligeable des individus travaillant avant réforme à réduire leur offre de travail.

Dans cette these sont etudies trois problemes specifiques, en economie publique normative ou en economie politique positive, lies au manque d'information (ou a l'impossibilite d'obtenir de l'information) sur l'etat de l'economie. Premierement, dans le modele classique de taxation optimale du revenu de mirrlees, nous abandonnons l'hypothese que l'etat connait parfaitement la repartition des talents dans l'economie. Dans un modele dynamique avec apprentissage bayesien, nous montrons que cette incertitude initiale conduit a un biais systematique vers un taux d'inactivite plus eleve (chapitre 2). Deuxiemement, nous poursuivons l'exploration des consequences d'une information imparfaite concernant la repartition des talents en considerant le cas ou la decision n'est pas prise par un planificateur central mais par des representants democratiquement elus sur la base de leurs propositions de politique fiscale. Nous montrons que lorsque deux partis politiques s'affrontent sur la base de propositions concernant un impot sur le revenu lineaire, l'absence de certitude sur la repartition des talents conduit a des taux d'inactivite et d'imposition plus eleves que lorsque cette repartition est connue au depart avec certitude (chapitre 3). Dans un dernier chapitre est evoque le probleme de l'efficacite informationnelle de la democratie indirecte: dans un cadre proche de celui du jury de condorcet, nous montrons que meme si les electeurs sont plutot mal informes sur la situation economique, la competition pour le pouvoir incite des partis politiques relativement mieux informes a proposer la politique qu'ils jugent la meilleure pour l'electorat (chapitre 4).

Cette thèse poursuit un double objectif : inventorier les concepts et résultats découverts par les économistes pour analyser les distributions de revenus et la fiscalité directe et les appliquer a l'étude du système fiscalo- social français. Dans la première partie, les mesures de l'inégalité sont décrites et l'emploi du critère de lorenz est justifié avec les travaux effectués depuis atkinson. La relation entre progressivité et pouvoir égalisant des barèmes est examinée dans l'approche de jakobson, quand les revenus sont exogénes. En france, les revenus sont successivement soumis a différents prélévements, les cotisations sociales et l'impot sur le revenu. Le breton, Moyes et Trannoy ont étudie les propriétés d'égalisation des barèmes composés et ont établi les conditions nécessaires et suffisantes pour que l'inégalite soit réduite lorsque le degré de progressivité d'un élément du barème composé est accru. Les résultats sont établis indépendamment de la distribution des revenus primaires et portent sur la fonction qui lie le revenu disponible au revenu primaire. Dans la seconde partie, nous présentons la théorie de l'impot optimal qui interroge sur la meilleure facon de construire un barème d'imposition avec des objectifs redistributifs, définis par une fonction de bien-être social exogène, lorsque les revenus du travail sont endogénes I. E. . Résultent des comportements individuels d'offre de travail. Les contraintes incitatives limitent l'action du gouvernement : trop de progressivité risque de nuire a ses objectifs. Dans la troisième partie, nous décrivons les législations sociales et fiscales et analysons le pouvoir égalisant du barème composé français de 1959 a 1996. Nous cherchons a savoir s'il a réduit l'inégalite des revenus et étudions l'évolution du pouvoir égalisant du barème composé, en raisonnant indépendamment de la distribution des revenus. Cette étude souligne également les effets néfastes de certains mécanismes sur l'égalisation et l'efficacité.

L'objectif principal de la thèse est de fournir des instruments, des critères de comparaison de flux de revenus incertains dans le temps. Par exemple, des projets d'investissement, des plans de consommation, des carrières salariales engendrent des revenus considérés aléatoires sur plusieurs périodes. L'auteur passe donc tout d'abord en revue les critères de dominance stochastique, qui permettent de comparer des distributions de revenus incertains sur une période, par comparaison des distributions ou de leurs inverses. L'analogie avec les outils de comparaison de l'inégalité de distribution des revenus entre sociétés est soulignée. Puis, des critères originaux de dominance temporelle, autorisant la comparaison de revenus certains sur plusieurs périodes, sont fournis. La thèse donne alors les critères permettant la comparaison soit de l'espérance d'utilité des valeurs actualisés, soit la valeur actualisée des espérances d'utilité, les critères de dominance stochastique et temporelle. La thèse se conclut par une comparaison des carrières indiciaires de certains enseignants de l'Education Nationale, puis d'une comparaison de deux échantillons de carrières salariales de Professeur des Universités.