Fiscalité des familles aisées sous le quinquennat Hollande : vers un crédit d’impôt par enfant ? Fiscalité des familles aisés : vers une forfaitarisation de l’enfant.

Auteurs
Date de publication
2016
Type de publication
Article de journal
Résumé Cet article décrit deux réformes, la modulation des allocations familiales en fonction du revenu et le nouvel abaissement du plafonnement du quotient familial. Ces réformes annoncent la fin du principe d’égal sacrifice, qui sous-tendait le mécanisme de quotient familial, et son quasi-remplacement par un principe forfaitaire. Nous étudions l’impact financier sur les ménages concernés et suggérons d’assumer les choix faits en simplifiant le système actuel, complexe, par une aide forfaitaire de type crédit d’impôt.
Éditeur
Librairie générale de droit et de jurisprudence / Lextenso (en ligne)
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