L'impact de la réduction d'impôt sur le revenu "Scellier" sur les prix des terrains à bâtir en France.

Résumé Cette étude évalue l'impact d'un dispositif d'incitation fiscale à l'investissement locatif privé en vigueur en France de 2009 à 2012, appelé " dispositif Scellier " (du nom du ministre qui l'a promu), sur l'évolution du prix des terrains à bâtir. Une estimation par différence est mise en œuvre, à partir des données de la base BNDP couvrant la période 2004 2010. La définition des groupes de contrôle et de traitement est basée sur la frontière entre les municipalités qui sont éligibles au dispositif Scellier et celles qui ne le sont pas. Les résultats de l'estimation suggèrent que le dispositif a eu un effet inflationniste et font apparaître une capitalisation du prix des terrains, avec une augmentation du prix du mètre carré de l'ordre de 7 euros la première année et de 8 à 9 euros sur 2009 et 2010, sans augmentation significative du phénome¬non la deuxième année, soit une augmentation de 8% la première année et de 9 à 10% après deux ans. Les régions où le marché était le plus tendu ont connu la hausse des prix la plus rapide, notamment la région méditerranéenne.