L'impact de la hausse des droits de mutation immobilière de 2014 sur le marché du logement français.

Résumé Cet article estime les effets d'une augmentation de la part des taux des droits de mutation immobilière (DMTO) allant aux départements français de 3,80% à 4,50%. Tous les départements n'ont pas voté l'augmentation du RETT à la même date, ce qui constitue le point de départ d'une expérience naturelle. En utilisant un plan de différences-indifférences, nous estimons deux effets principaux. (1) Un effet d'anticipation, un mois avant la mise en œuvre de la réforme, afin d'éviter l'augmentation du RETT. (2) Un effet de rétention dans la période post-réforme. Au final, l'effet net (rétention moins anticipation) correspond à une baisse moyenne des transactions d'environ 6% sur les trois premiers mois après la réforme, soit environ 15 000 transactions perdues au niveau national. Si nous constatons un effet à court terme de la réforme, nous ne trouvons pas de preuve d'un effet à moyen ou long terme. Classification JEL : H71, R21, R31, R51.