Évaluer l'équité des politiques publiques : proposition d'une approche avec une illustration pour la localisation des usages localement indésirables du sol.

Résumé Evaluer le caractère équitable d'une politique publique ne va pas de soi tant les critères associés à l’idée d’équité sont divers, imprécis et potentiellement contradictoires. Dans cette thèse, une approche en deux temps, qui vise à identifier des options de politiques publiques équitables et susceptibles de faire l’objet d’un consensus à l’issue d’une délibération entre les personnes concernées, est développée et discutée. Dans un premier temps, il est proposé de clarifier des principes invoqués et leur articulation dans un contexte de décision formalisé. Une telle approche met l’accent sur les arbitrages nécessaires entre ces principes et permet d'identifier des possibilités de conciliation, parfois nouvelles, entre eux. Ensuite, il est proposé d’évaluer le caractère équitable des options identifiées à partir des jugements et des valeurs des personnes concernées tels qu’ils peuvent être observés à travers des travaux d’enquête ou des expériences en laboratoire. Cette approche est ensuite mise en œuvre dans un contexte de décision particulier où l'équité constitue une attente forte : celui de la localisation d'équipements collectifs socialement souhaitables mais localement indésirables. Dans le quatrième chapitre, j'étudie les propriétés de différentes règles de décisions dans un cadre simple où un unique projet indivisible doit être alloué entre plusieurs agents qui présentent des coûts et des exigences de compensation variables. Dans le cinquième chapitre, je présente les résultats d'une expérience en laboratoire qui s'intéresse aux jugements de sujets placés dans une situation similaire à celle étudiée dans le chapitre précédent. Enfin, un dernier chapitre est consacré à l'étude de certaines implications d'une généralisation du cadre initial à un ensemble de situations qui permet l'existence d'externalités.