Réglementation acceptable d'une ressource commune.

Résumé La thèse étudie le choix d'instruments de régulation acceptables ("pareto améliorants") dans le but de réduire l'exploitation d'une ressource commune exploitée par des individus hétérogènes en libre accès. A l'aide d'un large spectre méthodologique, nous testons expérimentalement les hypothèses retenues dans le modèle théorique, et nous évaluons l'efficacité de différentes politiques publiques dans un cas précis. Le chapitre introductif permet de formuler notre cadre d'analyse, ainsi que la problématique de la thèse. Le chapitre 2 examine l'impact à court terme de trois réglementations, une taxe/subvention, un quota transférable et non-transférable, sous la contrainte de faisabilité politique suivante: aucun agent ne doit perdre par rapport à l'extraction qu'il obtenait en libre accès. Nous trouvons que les instruments de marché, i. E. Le système de taxe/subvention et les quotas transférables, permettent d'atteindre une réduction plus importante et plus efficace du niveau d'exploitation de la ressource commune par rapport aux quotas non transférables. Cependant, ces deux instruments de marché augmentent les inégalités, tandis que les quotas non transférables les diminuent. Dans le chapitre 3 nous testons dans une expérience en laboratoire ces trois réglementations imposées par un régulateur dans un jeu de ressource commune. La théorie prédit donc que toutes les réglementations permettent de réduire l'exploitation de libre accès sans pour autant diminuer le bien-être individuel. Nous trouvons que l'objectif de réduction en termes d'exploitation est atteint pour chaque instrument, avec tout de même une plus grande variance pour le système de taxe. Les deux instruments de marché sélectionnent les agents les plus efficaces sur la ressource commune, avec une meilleure performance pour taxe/subvention, mais cet instrument entraîne un degré d'inégalité plus fort. Aucune des trois réglementations ne satisfait la contrainte d'acceptabilité. à noter que le quota non transférable est l'instrument qui remplit le moins bien cette condition. Le chapitre 4 dresse un état des lieux de la gestion halieutique du lac d'Annecy, où deux groupes de pêcheurs se partagent la ressource (amateurs et professionnels). Le développement de la pêche récréative a souvent généré des conflits et exerce aujourd'hui, avec la pêche commerciale, une pression très forte sur la ressource. certaines espèces sont maintenues grâce à l'alevinage. Malgré des réglementations bien définies pour chaque partie, les tensions entre les divers acteurs rendent leur exécution difficile. L'analyse économique révèle trois éléments importants: (i) les règles d'alevinage en défaveur des pêcheurs professionnels. (ii) le marché atypique du poisson à Annecy. (iii) le problème de "monitoring" des réglementations sur le lac. Nous mettons à l'étude la mise en application de nouveaux instruments de régulation pour répondre aux conflits entre les deux groupes de pêcheur.