Médiation et droit des affaires.

Auteurs
Date de publication
2004
Type de publication
Thèse
Résumé La médiation, sujet contemporain à tout le moins en vogue, a vocation à recevoir application dans tous les domaines du droit, en ce compris celui des affaires. A cet égard, l'analyse nous montre que, loin de constituer un concept unitaire, la médiation fait l'objet de confusions et se trouve être une notion dont les contours restent, malgré tout, assez flous. A ce titre, une analyse comparative avec les modes de résolution des différends usités en droit des affaires s'avère nécessaire pour mieux cerner ce concept. La médiation s'avère ainsi utile aux entreprises, qu'elles soient PME ou multinationales, en vue de la résolution amiable de leurs litiges. En ce sens, de nombreux supports se font jour, matérialisés par une multitude de règlements de médiation, édictés pour la plupart par des organismes dédiés aux modes alternatifs de règlement des conflits. La médiation s'avère également un concept rayonnant sur le droit des affaires, en ce que, d'une part, elle inspire la création d'autres modes de résolution amiable des différends de nature commerciale et, d'autre part, elle adoucit une notion essentielle du droit des contrats d'apparence rigide : l'autonomie de la volonté. En effet, ces dernières années ont vu se multiplier pléthore de modes amiables de résolution des différends commerciaux, dont la plupart revendiquent une appartenance, plus ou moins directe, à la médiation . après analyse, certaines de ces revendications se révèlent fondées, d'autres sont de pur opportunisme. Par ailleurs, l'application d'une clause de médiation à un litige de nature commerciale permet aux parties d'adapter la convention les liant à l'évolution de la conjoncture et la survenance d'évènements indépendants de leur volonté.
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