L'évaluation du risque financier des collectivités locales : une comparaison européenne.

Résumé La recherche se propose d'identifier les déterminants de l'évaluation du risque de défaillance des collectivités locales européennes dans quatre pays : Espagne, France, Italie, Suède. La première partie présente une comparaison des systèmes locaux dans ces pays afin d'évaluer le risque issu de l'environnement réglementaire. Puis, après étude de l'information comptable locale en Europe, un vecteur d'analyse de risque commun composé de 19 variables comptables et socio-économiques, est construit sur la base d'informations publiées. La deuxième partie aborde le risque discrétionnaire généré par les choix de financement locaux sous l'angle de la théorie financière. Nous étudions le partage du risque entre le groupe "collectivité locale" et les prêteurs lors du financement d'un projet d'investissement par un emprunt obligataire. La mise en place d'un modèle d'analyse optionnelle de la défaillance locale nous conduit à formuler des propositions sur les principaux déterminants de l'évaluation de risque des investisseurs. La troisième partie teste ces propositions sur un échantillon de 55 collectivités locales européennes sur la période 1995-1998. Une première étude s'intéresse aux déterminants de la notation. Une deuxième étude identifie les facteurs qui influencent la prime de risque de 36 emprunts obligataires franco-espagnols en 1998. Une troisième étude, basée sur des entretiens, s'intéresse aux emprunts obligataires rehaussés émis par la ville de Marseille. L'environnement soci-économique local semble avoir un poids important dans l'évaluation de risque aux côtés du niveau d'endettement et de la structure des recettes courantes. Enfin, il apparaît que les investisseurs se reposent autant sur les comptes que sur la note pour évaluer la prime de risque de défaut.