Pour une obligation d'adaptation des accords de coopération : (contribution à l'étude du contrat évolutif).

Résumé L'accord de coopération semble être affecté dans notre ordre juridique d'un handicap majeur: de par sa nature particulière, cette convention par laquelle des contractants s'engagent à poursuivre ensemble la réalisation d'un objectif commun souffre en effet de son inévitable inadaptation. Or, l' article 1134 du Code civil semblant fermer toute porte à une révision des conventions n' ayant pas été prévue dans le contrat originaire, ou acceptée postérieurement par l'ensemble des parties, il pouvait paraître que hors ces deux derniers cas de figure, rien ne saurait obliger l'un des coopérants à adapter sa prestation au but poursuivi. Pareille solution ne satisfait pourtant pas. A la recherche de ce que devrait être le régime des accords de coopération face à l'inadaptation, recherche obligeant à une prise de position sur le rôle à attribuer à l'analyse économique du droit, une constatation s'impose : le respect de la fonction de ces contrats exige parfois que l' on prescrive leur modification, dans le respect de l'intérêt des parties et, le cas échéant, des objectifs d'utilité sociale assignés à ces accords par le droit de la concurrence. Cette nécessité de conférer à ces contrats un certain caractère évolutif démontrée, restait à vérifier l'accueil qu'est aujourd'hui susceptible de lui faire notre droit positif. Malgré les apparences, il s'avère que ce dernier consacre déjà, d'une façon générale, l'adaptabilité des conventions. A ce constat, la recherche d'un fondement approprié pour imposer une obligation d'adaptation des accords de coopération s'en trouve encouragée d'un double point de vue: d'abord, une telle obligation ne viendra pas en rupture complète avec le droit existant, mais sera au contraire en parfaite harmonie avec celui-ci . ensuite, préciser les fondements possibles de l'obligation et en marquer les limites, c'est également mieux maîtriser les contrats évolutifs, dont la réalité s'affirme finalement incontournable dans notre ordre juridique.