Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement : Intermédiaire en financement participatif.

Résumé La réglementation des IOBSP. des IFP et des ALPSI n'a pas fait l'objet d'une étude globale et approfondie. L'auteur donne précisément l'outil permettant de maîtriser le régime juridique applicable à ces intermédiaires, en produisant la jurisprudence des quinze dernières années, pour la plupart inédite. La réglementation, lacunaire et sectorielle, s'est transformée en un corpus de règles juridiques très lourd, tout en adoptant une législation plus homogène avec le mouvement de <, mifidisation , lequel est encore amené à s'étendre significativement depuis l'entrée en vigueur de la directive MIFID II. La transposition de la quatrième directive antiblanchiment et de la DSP 2 vient couronner un système qui reste éminemment difficile à mettre oeuvre en pratique. Au coeur des différentes réformes la protection du consommateur - notion qui a évolué récemment - et la recherche incessante de plus de contrôle, avec la prise en compte du développement de la numérisation des opérations et l'émergence de nouveaux acteurs qui interviennent uniquement à distance.Pour les intermédiaires, les établissements mandants, les clients et leurs conseils respectifs, les difficultés résultent principalement de l'exécution successive et cumulative des normes européennes, législatives nationales, ou émanant de plusieurs autorités de régulation, et de règles de déontologie ou de bonnes pratiques d'ordre professionnel. Ces dispositions ne sont pas toujours explicites et il peut s'avérer difficile d'appréhender les règles qui ont vocation à s'appliquer ou bien la manière dont il convient de les respecter. Ceci pose un problème de lisibilité et de prévisibilité des règles applicables - qu'il s'agisse de la liard law ou de la soft law - avec toutes les conséquences en cas de contentieux, qu'il soit judiciaire ou administratif. [Source : 4ème de couv.].