Les inspections de contrôle par l'État du port dans l'Union européenne : Le nombre d'inspecteurs et leurs antécédents sont-ils importants ?

Résumé La succession d'accidents maritimes survenus au cours des dernières décennies du 20e siècle a suscité une forte mobilisation politique et publique en faveur de réglementations et de mesures plus strictes en matière de sécurité maritime. L'un des développements les plus significatifs à cet égard a été la mise en place de plusieurs accords régionaux sur le contrôle par l'État du port (CPE) avec l'objectif spécifique de lutter contre la navigation non conforme aux normes par le biais de procédures d'inspection coordonnées et harmonisées. Cet article se fonde sur les résultats de 32 206 inspections PSC effectuées par les États membres de l'Union européenne et de l'Association européenne de libre-échange au sein de la région du PdA de Paris entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2015 pour évaluer si des divergences entre les États membres existent après l'entrée en vigueur de la directive 2009/16/CE et l'introduction du nouveau régime d'inspection. En outre, l'étude examine si la composition de l'équipe du CSP et les antécédents de l'inspecteur influencent les résultats de l'inspection. L'étude a permis de constater que les différences en matière de détection d'au moins une anomalie et/ou d'immobilisation d'un navire sont importantes entre les États membres. En ce qui concerne la composition de l'équipe et les antécédents, il apparaît que la première est liée au nombre d'anomalies et d'immobilisations et la seconde, bien que l'importance ne soit pas toujours cohérente, à la détection d'un certain type d'anomalies en fonction des antécédents de l'inspecteur.