La légitimité contestée de l'arbitrage d'investissement et l'épreuve des droits de l'homme.

Auteurs Date de publication
2014
Type de publication
Chapitre d'ouvrage
Résumé Introduction : Ce chapitre part de la conviction que le langage des droits de l'homme - compris ici comme englobant les besoins sociaux et économiques collectifs - est le vocabulaire commun le plus perturbateur qui puisse être mobilisé aujourd'hui, avec un effet normatif, afin de s'attaquer à au moins certaines des conséquences distributives négatives du régime actuel d'investissement international. Parmi celles-ci, la plus importante est le déséquilibre entre les avantages dont bénéficie l'investisseur et l'absence d'obligations ou de devoirs corrélatifs de sa part envers l'État d'accueil, dont les mains sont liées contractuellement, en outre, sur de nombreuses questions de réglementation publique. En même temps, la conduite des investisseurs corporatifs à l'étranger, encouragée et facilitée par les mêmes traités d'investissement, n'a pas été jusqu'ici soumise à un degré significatif de réglementation dans leur "État d'origine". [Premières lignes].
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