L'économie politique de l'application de la loi.

Auteurs
Date de publication
2021
Type de publication
Autre
Résumé L'ordre juridique est le fondement légitime de la démocratie libérale. L'application incomplète de la loi peut donc sembler dysfonctionnelle, reflétant la faiblesse des institutions, la capture de l'État et les pratiques corrompues. Cet article jette un doute sur ces évaluations catégoriques en examinant systématiquement les raisons et les intentions qui sous-tendent une application incomplète de la loi. Il soutient que l'application de la loi fait partie du processus politique qui est profondément affecté par la constellation d'acteurs concernés. Les choix en matière d'application de la loi produisent un ordre social qui est analytiquement distinct de la production de normes juridiques et de leur mise en œuvre formelle. En analysant différents types d'application partielle, leurs justifications et leurs effets escomptés, nous proposons une approche qui étudie l'application de la loi comme une partie intégrante de l'analyse des politiques publiques et de l'étude des ordres socio-économiques.
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