Rapport sur les implications du Brexit sur la coopération judiciaire en matière civile et commerciale.

Auteurs
Date de publication
2017
Type de publication
Article de journal
Résumé En décembre 2016, le Haut Comité juridique de la Place de Paris a créé un groupe de travail chargé d'examiner les conséquences du Brexit sur la coopération judiciaire en matière civile et commerciale. Lors de sa réunion plénière du 30 janvier 2017, le Haut Comité a approuvé le rapport sur ce sujet, qui a été rédigé par Mme Horatia Muir Watt et MM. Loïc Azoulai et Régis Bismuth, tous trois professeurs à Sciences-Po.
Éditeur
Thomson Reuters
Thématiques de la publication
  • ...
  • Pas de thématiques identifiées
Thématiques détectées par scanR à partir des publications retrouvées. Pour plus d’informations, voir https://scanr.enseignementsup-recherche.gouv.fr