Sur les engagements moraux du droit privé et la limitation du pouvoir des entreprises mondiales.

Résumé La question que les auteurs abordent ici avec beaucoup de talent et de clarté est la faiblesse notoire des réponses apportées par le droit à l'horrible héritage de la mondialisation en termes de catastrophes et d'abus industriels impliquant (1) des sociétés multinationales et (2) d'innombrables victimes individuelles dans les pays en développement (dans un grand nombre de cas bien connus, impliquant des essais pharmaceutiques, des industries extractives, la fabrication de textiles et bien plus encore). À cet égard, ils identifient un "chaînon manquant" dans les tentatives existantes (infructueuses) de remédier à la mauvaise conduite des entreprises transnationales par les voies prévues par le droit international public ou privé. D'une part, le premier, comme nous le savons, est toujours structurellement empêché d'étendre aux acteurs privés les devoirs qu'il impose aux États. Le chaînon manquant ici est l'absence d'extraterritorialité du droit des droits de l'homme. D'autre part, ce dernier, selon les auteurs, offre très peu de choses au-delà de l'exception indéterminée et par ailleurs insatisfaisante de l'ordre public. Selon eux, cela laisse un trou béant sous la forme d'une question non posée : quels sont les fondements moraux (et juridiques) sur lesquels les victimes putatives peuvent faire valoir des demandes de réparation contre les défendeurs corporatifs putatifs au niveau transnational ? [Premier paragraphe].