Dynamique évolutive de la réglementation du marché intérieur dans l'Union européenne.

Auteurs
Date de publication
2016
Type de publication
Chapitre d'ouvrage
Résumé Ce chapitre montre comment la réglementation du marché intérieur européen s'est étendue et transformée, passant d'un ensemble limité et souvent non contraignant de politiques à un cadre intégré et de grande envergure. Des changements progressifs mais profonds ont été possibles parce que des moments critiques, en particulier des arrêts de la Cour de justice européenne, ont permis à la Commission européenne et à ses alliés d'avancer de nouvelles propositions politiques avec de nouvelles positions par défaut. Cela a affecté les préférences des principaux États membres, créé de nouvelles coalitions et conduit à l'émergence de nouveaux acteurs. Les boucles de rétroaction ont renforcé l'orientation des accords précédents et créé des changements que la plupart des observateurs auraient qualifiés d'impossibles trois ou quatre décennies plus tôt.
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