Gouverner (par) les prix : L'État et la fixation des prix des médicaments en France.

Auteurs
Date de publication
2017
Type de publication
Article de journal
Résumé Cet article examine la fixation des prix des médicaments sur ordonnance remboursés en France depuis peu après la Seconde Guerre mondiale jusqu'au milieu des années 2010. Nous analysons les formes consécutives que cette politique a prises, de la fixation unilatérale des prix par l'État (années 1948-1980) à la négociation des prix entre un comité interministériel et les entreprises pharmaceutiques, qui est entrée en vigueur au milieu des années 1990. Sur cette base, nous montrons que le contrôle des prix par l'État en France implique deux manières de gouverner les marchés : le gouvernement des valeurs, où il s'agit d'évaluer les médicaments sur des critères de justice sociale ("la justice sociale") - c'est-à-dire la santé publique, le maintien de l'équilibre du budget de l'assurance maladie, la promotion de la recherche et du développement et le soutien de l'emploi industriel - et le gouvernement des comportements, où il s'agit d'évaluer les médicaments en fonction de la justesse marchande ("la justesse marchande") - c'est-à-dire de s'assurer que les prix inciteront les entreprises pharmaceutiques et les acteurs du marché à adopter des comportements qui serviront la politique pharmaceutique de l'État. L'objectif de déterminer un prix juste et précis par la négociation a régulièrement donné lieu à des confrontations au sein du comité interministériel de négociation français, appelé Comité Économique des Produits de Santé (CEPS), et entre ce comité et les entreprises pharmaceutiques - en somme, entre des acteurs soucieux de promouvoir les notions distinctes et antagonistes de justice sociale et de précision du marché.
Éditeur
CAIRN
Thématiques de la publication
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