La réforme du code civil français à distance.

Auteurs Date de publication
2017
Type de publication
Article de journal
Résumé Un regard extérieur sur cette réforme très intéressante soulève plusieurs questions dans une perspective internationale et comparative. L'une d'entre elles pourrait être le lien établi ici entre la forme et le fond, particulièrement pertinent en droit des contrats. Une autre pourrait être la portée et le champ d'application des nouvelles dispositions telles qu'elles ont été voulues par les rédacteurs, étant donné leur objectif d'appréhender de nouvelles formes de contrats. Enfin, une troisième question concerne la méthode utilisée pour intégrer les développements étrangers et européens, en vue d'élargir les horizons de la réforme.
Éditeur
Walter de Gruyter GmbH
Thématiques de la publication
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