L'assurance maladie privée en Belgique : La marchandisation évincée ?

Résumé En Belgique, la partie " publique " de la couverture santé est déléguée et organisée autour d'assureurs santé privés sans but lucratif, à savoir les mutuelles, et à ce titre, elle est exclue du périmètre de la législation et de la réglementation européenne sur les assurances. Au cours des deux dernières décennies, et suite aux diverses tentatives gouvernementales de réduire les dépenses de santé, les mutuelles ont néanmoins développé et géré seules une variété de couvertures complémentaires. Cette situation a été remise en cause au cours des années 2000 par des compagnies d'assurance à but lucratif cherchant à pénétrer le marché. Dans ce contexte, elles ont utilisé les directives Assurance et Solvabilité II dans leur recherche d'un soutien supranational pour remettre en cause la position des mutuelles. À leur tour, ces dernières ont répondu en travaillant politiquement pour garantir leur position au niveau national. Suite à ces luttes politiques, une réforme adoptée en 2010 a renforcé plusieurs caractéristiques du mix public-privé belge en sauvegardant la position des mutuelles pour la couverture complémentaire. Mais cette même réforme a également ouvert le volet complémentaire de la couverture santé à la concurrence et l'a aligné sur les dispositions de l'UE, commercialisant ainsi une part du mix public-privé en Belgique - des chiffres récents suggérant que ce nouveau pilier est en pleine expansion.