Le Code général des impôts prévoit une dualité de sanctions : les sanctions financières, d’une part, les sanctions pénales, de l’autre. Afin de sanctionner les infractions fiscales, l’administration utilise le plus souvent les seules pénalités de nature administrative : intérêts de retard, majorations de droit et amendes. Toutefois, pour punir les infractions les plus graves et, dans un souci d’exemplarité, l’administration engage, en outre, des poursuites correctionnelles aux fins de sanctions pénales.

Quelles sont ces sanctions? Les sanctions financières et fiscales peuvent-elles se cumuler entre elles? Quels sont leurs impacts? Telles sont les questions auxquelles Renaud Salomon, Avocat général à la cour de cassation apportera des réponses lors de la conférence. 

Cette conférence est organisée par le parcours 221 – Fiscalité de l’Entreprise et se déroulera dans la salle A 709.

Lieu

Université Paris Dauphine Place du Maréchal de Lattre de Tassigny, Paris, 75775