Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris : Les conséquences juridiques d’un « hard BREXIT » sur les activités financières en Europe

Intervenants :

Pr. Thierry Bonneau, Me Dominique Borde,
Pr. Pierre-Grégoire Marly, Geoffroy Renard

La date du BREXIT approche, sans qu’une certitude existe aujourd’hui sur le point de savoir si ce sera un « BREXIT dur » ou un BREXIT avec une période de transition – et en ce cas, quel serait le contenu de l’accord de transition.

Le HCJP s’est penché sur la question de savoir si un « BREXIT dur », c’est-à-dire sans accord de transition, entraînerait de graves problèmes juridiques – de continuité des contrats notamment – pour les activités bancaires et financières en Europe (le fameux “cliff-edge” brandi par la City) ; il s’est en même temps interrogé sur les points qu’il serait souhaitable, dans son domaine de compétence, de voir figurer dans un éventuel accord de transition ; il s’est enfin penché sur la question de la “substance minimale” qu’une entreprise d’un pays tiers devrait avoir à l’avenir dans le territoire de l’UE pour bénéficier du passeport européen pour ses activités.

Quatre groupe de travail se sont penchés sur ces questions, sous les angles “BREXIT et banque” (Président Pr. Thierry BONNEAU, Paris II), “BREXIT et assurance” (Président Dominique BORDE, Paul Hastings, et rapporteur Pr. Pierre-Grégoire MARLY, Université du Mans), “BREXIT et gestion d’actifs (Président Geoffroy RENARD, Tikehau Capital) et “BREXIT et PSI” (Président Hubert de VAUPLANE, Kramer Levin). Ces rapports seront rendus début juillet et publiés courant juillet. En avant-première, cette Matinale de l’EIFR permettra aux présidents et rapporteurs des thématiques Banque, Assurance et Gestion d’actifs d’expliquer leurs conclusions.