ROBIN OLIVIER Sophie

(Soc., 31 mars 2021, n° 16-16.713, Vueling airlines c/ M. A X…, arrêt n° 428, FP-P+R+I).

[Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne, 28 oct.

La structure du multilatéralisme onusien l’avait rendu problématique dès ses premiers pas. Mais son éclatement progressif en un Janus bipolaire, couplé à l’évolution du credo économique général, elle-même contemporaine de la globalisation politique et économique, s’est constitué de plus en plus visiblement tel une menace pour la poursuite de l’agenda social dans ses incarnations domestiques et internationales. D’un avis général, la panoplie des réponses inclut l’accélération d’efforts demeurés trop longtemps rhétoriques, en vue d’instaurer les conditions d’une cohérence effective des solutions promues par les composantes institutionnelles du prétendu « système » onusien. Les droits humains, le droit international du travail, la protection sociale et les chantiers de la gouvernance sont autant de champs où cherchent à surgir des options nées d’authentiques démarches intégratives.

(Soc. 4 nov. 2020, arrêt n° 991 FS-P+B+R+I, nos 18-24.451 s., Bouygues TP c/ M. A X et autres).

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À propos de CJUE 3 juin 2021, affaire C-784/19, Team Power Europe.

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[Dir. 2008/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 oct. 2008 relative à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur, JOUE n° L 283 du 28 oct. 2008, p. 36 . CJUE 19 déc. 2019, aff. C-168/18, Pensions-Sicherungs-Verein . Dir. 2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'entreprises ou d'établissements, JOUE n° L 82 du 22 mars 2001, p. 16 . CJUE 16 mai 2019, aff. C-509/17, Plessers, D. 2020. 588, note R. Dammann et A. Alle .

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par Florian Thomas, PUAM, 2019, 593 pages.

[Dir. 2000/78/CE du Conseil du 27 nov. 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, JOUE n° L 303 du 2 déc. 2000 p. 16 . Dir. 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juill. 2006, relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail, JOUE n° L 204 du 26 juill. 2006, p. 23 . CJUE 24 juin 2019, aff. C-619/18, Commission c/ Pologne, AJDA 2019. 1641, chron. H. Cassagnabère, P. Bonneville, C. Gänser et S. Markarian . D. 2019. 1337 . CJUE 5 nov. 2019, aff. C-192/18, Commission c/ Pologne, D. 2019. 2136, et les obs. . CJUE 19 nov. 2019, aff.

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[Dir. 2000/78/CE du Conseil du 27 nov. 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, JOUE n° L 303 du 2 déc. 2000 p. 16 . CJUE 8 mai 2019, aff. C-24/17, Österreichischer Gewerkschaftsbund . CJUE 8 mai 2019, aff. C-396/17, Leitner . CJUE 10 oct. 2019, aff. C-703/17, Krah, D. 2019. 1937].

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Jeremias Prassl, La voix collective dans l'économie de plateforme : défis, opportunités, solutions, Rapport pour la CES, septembre 2018.

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Le droit du travail intervient pour régir les rapports entre employeur et salariés au sein d’une micro-société qu’est l’entreprise. En toute logique, les effectifs de cette dernière devraient être le reflet de la diversité française. Or, tant au niveau du recrutement, de la promotion, que de la rémunération, nous ne sommes pas tous traités sur un pied d’égalité, et ce, malgré le principe universaliste d’égalité promu par la Déclaration de 1789. Certaines « minorités » (dont les femmes font, étrangement, parties), se trouvent écartées de l’emploi ou de la promotion, ou sont moins bien rémunérées que leurs collègues. La situation de ces groupes discriminés ne semble pas trouver de solution pérenne par le seul biais de l’égalité des droits ou du principe de non discrimination. Dans certaines hypothèses, traiter de manière identique des personnes se trouvant dans des situations différentes peut conduire à des inégalités de fait. Une approche plus dynamique de l’égalité semble donc nécessaire afin de promouvoir la diversité au sein des entreprises. Identifier et mesurer les différentes « minorités » seront des préalables indispensables afin de définir plus précisément ce qu’est la diversité. Tout l’intérêt d’aborder la diversité dans sa globalité est justement de pouvoir se questionner sur les politiques de rattrapage dans leur ensemble et pas uniquement au travers du prisme du genre ou de l’origine. Quelles minorités ou groupes discriminés peuvent et doivent bénéficier de mesures spécifiques et sur quelles justifications ? Toutes les différences ne nécessitent pas un traitement différent. Le principe d’égalité ne doit en aucun cas se retrouver dilué dans les mesures spécifiques, divisé par les traitements particuliers.

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[Socle européen des droits sociaux, Recomm. de la Commission, C(2017) 2600 final, 26 avr. 2017 . Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne, COM(2017) 0797 final . Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants, COM(2017) 253 final, 26 avr. 2017 . Proposition de recommandation du Conseil relative à l'accès des travailleurs salariés et non salariés à la protection sociale, 13 mars 2018, COM(2018) 132 final . Proposition de règlement établissant une Autorité européenne du travail, COM(2018) 131 final, 13 mars 2018].

(CJUE 9 juill. 2015, aff. C-229/14, Balkaya . CJUE 11 nov. 2015, aff. C-422/14, Pujante Rivera, RDT 2016. 37, obs. A. Fabre).

(CJUE 25 févr. 2016, aff. C-292/14, Stroumpoulis).

Au sujet des arrêts G4S Secure Solutions et Bougnaoui (CJUE 14 mars 2017, aff. C-157/15 et C-188/15, RDT 2016. 569, obs. N. Moizard).

(CJUE 21 mai 2015, aff. C-65/14, Rosselle).

Les flux migratoires dans le monde concernent aujourd'hui une population de près de deux cent trente-deux millions d'individus si on en croit les statistiques les plus récentes. L'impact de ce phénomène sur les pays d'Europe est considérable et porte sur de très nombreux domaines. Il s'agit d'analyser si les outils juridiques dont disposent les États d'Europe sont adaptés aux enjeux polymorphes de la gestion des flux migratoires. Notre étude porte sur certains des aspects juridiques relatifs aux statuts des populations migrantes dans les pays où elles se trouvent. Nous nous intéressons plus particulièrement au cas des populations immigrées, de même origine géographique, ethnique, linguistique, culturelle, et qui faisant souche dans un pays donné, s'y constituent en minorité par suite d'une incapacité à s'y intégrer pour des raisons multiples (difficultés linguistiques, culturelles, religieuses, discriminations diverses, repli communautaire, hostilité du pays d'accueil, etc.) La question à laquelle nous tentons d'apporter une réponse sur le plan juridique est celle de la mutation du statut« d'immigré» à celui de « minorité». Les définitions précises de ces notions, leurs champs d'application, la façon dont le droit international et les juridictions nationales et européennes les comprennent constitue la première étape de notre travail. Cette mutation statutaire, aux implications très nombreuses quant aux droits qui en découlent, est examinée dans ses implications juridiques.

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(CJUE 9 juill. 2015, aff.

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La notion d’aménagement raisonnable désigne toute tentative, dans une société, de s’accommoder ou de s’ajuster aux besoins d’un individu qui découlent de son appartenance à une minorité, dans le respect de l’égalité de traitement entre tous les êtres humains et des libertés fondamentales. Centrée sur les aménagements à destination des travailleurs en situation de handicap, cette enquête interroge l’émergence de cette catégorie en droit, ainsi que les usages qu’en font les acteurs sociaux dans le domaine du travail. Ce rapport examine les législations en vigueur, la jurisprudence et la doctrine. Il donne à voir les conditions d’importation de cette catégorie juridique en France et en Belgique et son articulation avec d’autres législations qui encadrent les relations de travail (obligation de reclassement, bien-être au travail, etc.). Il présente, ensuite, les résultats d’une enquête inédite menée auprès de professionnels – syndicalistes, avocats et agents des organismes publics de lutte contre les discriminations –, d’employeurs et de travailleurs avec un handicap, et met en lumière la façon dont cette catégorie juridique est mobilisée, contournée ou évitée. Les mobilisations syndicales et professionnelles, ainsi que les expériences du handicap au travail, s’inscrivent dans des configurations de relations professionnelles et des catégorisations administratives et juridiques du handicap différentes en France et en Belgique. Plus généralement, cette recherche montre les effets produits par l’introduction de cette obligation légale. Les acteurs du monde du travail se réfèrent peu aux législations en matière d’aménagement raisonnable, le pouvoir contraignant de ces normes étant contrebalancé par d’autres impératifs et logiques : discours managérial, droit du travail, etc. Néanmoins, ceci ne veut pas dire que le droit aux aménagements raisonnables n’a aucune effectivité, ni qu’il ne produit aucun effet. Les discours changent, les employeurs et les travailleurs se saisissent des cadres juridiques existants, les intègrent dans leurs discours et parfois dans leurs pratiques, lui donnent sens, et contribuent ainsi à remodeler les contours des normes juridiques.

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[Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, Lancement d'une consultation sur un socle européen des droits sociaux, COM(2016) 127 final, 8 mars 2016].

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National audienceCe texte est une réponse rédigé par plusieurs juristes en réaction à un édito publié dans la Semaine juridique et portant sur le harcèlement sexuel. Il analyse et dénonce les propos tenus dans cet édito comme étant porteurs de stéréotypes de genre et d'une banalisation des violences sexuelles.

Ce document fait partie du projet conjoint entre la Direction générale des migrations et des affaires intérieures de la Commission européenne et la Direction de l'emploi, du travail et des affaires sociales de l'OCDE sur "l'examen de la politique de migration de main-d'œuvre en Europe". Ce document a été réalisé avec l'aide financière de l'Union européenne. Les opinions exprimées dans ce document ne peuvent en aucun cas être considérées comme reflétant l'avis officiel de l'Union européenne. Subvention : HOME/2013/EIFX/CA/002 / 30-CE-0615920/00-38 (DI130895) Une version précédente de ce document a été présentée et discutée au groupe de travail de l'OCDE sur les migrations en juin 2015.Le document étudie la notion de " préférence communautaire " qui, pour pourvoir des postes de travail, donne la priorité aux ressortissants de l'UE par rapport aux ressortissants de pays tiers. Analysant l'impact de ce principe sur la politique européenne en matière de migration de la main-d'œuvre, le rapport présente un bref historique de la notion et examine la manière dont elle est mentionnée dans les documents de la politique européenne en matière de migration de la main-d'œuvre. Il examine également les défis auxquels le principe est confronté à mesure que la politique d'immigration de l'UE se développe, tendant à accorder des droits croissants aux ressortissants de pays tiers.

Alors que la question de l’interprétation pose de nombreuses questions, tant en matière institutionnelle que substantielle, au sein même de l’Organisation internationale du travail (OIT), le regain d’intérêt pour les travaux de cette dernière, reflété notamment par un certain nombre de décisions de justice nationales, conduit à une situation où la question de l’interprétation de ses instruments se trouve renouvelée, complexifiée et fragmentée devant la pluralité des acteurs qu’elle implique. L’objectif de cette thèse est de s’interroger pour savoir si ce phénomène permet de rendre effectifs des textes adoptés afin de donner corps à la justice sociale. Autrement dit, il s’agit de se demander si cette configuration garantit la diffusion et la conservation de la substance des normes internationales du travail et les rend aptes à répondre à des problématiques mouvantes. Pour y parvenir, il convient de procéder à une analyse successive de différents niveaux dans lesquels ceux-ci sont susceptibles d’être utilisés, en s’intéressant successivement au cadre international puis aux cas français, canadien et sud-africain. Ce procédé permet de faire ressortir les subtilités procédurales et substantielles propres à chacun des cadres de mise en œuvre des normes internationales du travail et de révéler les interactions pouvant découler sur la formation d’un système.

Il n’est pas une, mais des manières de fonder, de vivre et de défaire le lien familial. Construite autour d’un enfant ou d’un couple, marié ou non, hétéro ou homosexuel, la famille, hiérarchisée ou égalitaire, parfois polygame, monoparentale, nucléaire ou élargie, unie ou désunie, séparée, regroupée, recomposée…se décline au pluriel. Ce pluralisme familial, qui découle des conceptions idéologiques, politiques, religieuses, culturelles, parfois même économiques de chacun est plus que jamais vivace. Il trouve les causes de son développement dans le jeu des volontés individuelles, les vicissitudes de la vie familiale et s’amplifie aujourd’hui dans un contexte de circulation accrue des personnes et des informations. Il fournit un thème de réflexion très riche : quelles sont les expressions du pluralisme familial et les difficultés qu’il génère ? Quelle est l’attitude du droit face à ce phénomène ? L’ignore-t-il ? Le prend-il en considération et de quelle manière ? Comment tente-t-il de résoudre les conflits que peut faire naître le pluralisme familial au niveau interne comme dans des situations transnationales ? La variété des droits considérés (français, belge, hellénique, britannique, serbe, italien, indien et malien) et des questions envisagées sont à l’image d’une conception de la recherche juridique qui s’efforce de favoriser le dialogue des cultures et de décloisonner les approches.

(CJUE, 30 avril 2015, aff. C-80/14, USDAW et Wilson . CJUE, 13 mai 2015, aff. C-392/13, Rabal Canas . CJUE 13 mai 2015, aff.

La 4e de couverture indique : "Pour satisfaire une demande pressante de flexibilité, le CDI ou contrat de travail « standard » à temps plein et à durée indéterminée a laissé place à une multiplicité de contrats « atypiques ». La fragmentation des situations et la complexité toujours accrue qui en résultent, souvent décrites comme un problème de « segmentation du marché du travail », sont source d'inégalités et entraînent la disparition des protections attachées aux contrats standard. Ce malaise n'est pas une exception française. La flexibilité des relations de travail s’est inscrite dans les contrats du travail de bien des systèmes juridiques : contrats aidés, contrats d’apprentissage, contrats de stage, contrats occasionnels y côtoient, parmi les plus atypiques, les contrats « zéro heure », les « minijobs » et, parmi les plus récentes inventions, le contrat de salarié-actionnaire. En proposant une comparaison internationale du droit des contrats de travail flexibles, cet ouvrage révèle leur incidence sur les droits individuels et collectifs des travailleurs et montre comment, à travers le monde, les différents systèmes juridiques s’efforcent, avec plus ou moins de vigueur, de concilier flexibilité et droits des salariés.".

L’action collective des travailleurs - qu’on désigne ordinairement en France par le terme de grève - fait l’objet d’un traitement juridique diversifié, aussi bien au niveau national que supranational. A la suite des arrêts Viking et Laval, rendus en 2007 par la Cour de justice de l’Union européenne, les régimes nationaux et supranationaux de l’action collective sont amenés à évoluer du fait de leur rencontre avec les libertés économiques, au premier rang desquelles figurent la liberté d’établissement et la libre prestation de services. L’étude de ces évolutions requiert la combinaison de deux perspectives. Dans une perspective historique et descriptive, il s’agit d’examiner ces régimes pour en saisir la construction. A cette fin, l’outil choisi est celui de la comparaison juridique, comparaison qui s’effectue à un double niveau : national (droit français et droit anglais) et supranational (droit de l’OIT et droit du Conseil de l’Europe). C’est dans une perspective plus dynamique que l’étude porte ensuite sur les interactions de ces régimes avec les libertés économiques.

(CJUE, 17 mars 2015, aff. C-533/13, AKT).

(CJUE, 26 novembre 2014, aff. C-22/13, Mascolo, Dr. soc. 2015. 206, chron. S. Tournaux . CJUE, 26 février 2015, aff. C-238/14, Commission c/ Luxembourg . CJUE, 3 juillet 2014, aff. C-362/13, Fiamingo . CJUE, 5 février 2015, aff. C-117/14, Nisttahuz Poclava).

(CJUE, 4 déc. 2014, n° C-413/13, FNV, AJCA 2015. 80, obs. I. Luc).

Résumé de l'éditeur : "Pour satisfaire une demande pressante de flexibilité, le CDI ou contrat de travail « standard » à temps plein et à durée indéterminée a laissé place à une multiplicité de contrats « atypiques ». La fragmentation des situations et la complexité toujours accrue qui en résultent, souvent décrites comme un problème de « segmentation du marché du travail », sont source d'inégalités et entraînent la disparition des protections attachées aux contrats standard.Ce malaise n'est pas une exception française. La flexibilité des relations de travail s'est inscrite dans les contrats du travail de bien des systèmes juridiques : contrats aidés, contrats d'apprentissage, contrats de stage, contrats occasionnels y côtoient, parmi les plus atypiques, les contrats « zéro heure », les « minijobs » et, parmi les plus récentes inventions, le contrat de salarié-actionnaire.En proposant une comparaison internationale du droit des contrats de travail flexibles, cet ouvrage révèle leur incidence sur les droits individuels et collectifs des travailleurs et montre comment, à travers le monde, les différents systèmes juridiques s'efforcent, avec plus ou moins de vigueur, de concilier flexibilité et droits des salariés.".

(CJUE 6 mars 2014, aff. C-458/12, Amatori .

(CJUE 12 décembre 2013, aff. C-361/12, Carratu .

(Recommandation du Conseil du 22 avril 2013 sur l'établissement d'une garantie pour la jeunesse . Cadre d'actions sur l'emploi des jeunes du 12 juin 2013 . Recommandation du Conseil du 10 mars 2014 au sujet d'un cadre de qualité pour les stages).

Nécessité pressante, l’urgence appelle une réponse rapide. Le Droit, règle sociale, ne peut l’ignorer. L’urgence pourtant dérange. Imposant une réaction immédiate, elle demande au système juridique souplesse et flexibilité. Elle justifie des exceptions au droit ordinaire. Violation de la règle de droit organisée par la Loi elle-même, n’y a-t-il pas une contradiction interne du système juridique nuisant à sa cohérence ? Indéfinie, la notion d’urgence se présente comme une lacune intra legem. Laissée entre les mains de l’interprète, la règle paraît imprécise et imprévisible. La sécurité juridique n’est-elle pas remise en cause ? Si l’urgence semble prima facie subversive, elle invite, en réalité, l’observateur à modifier sa posture. Elle le conduit à quitter le confort d’une logique formelle pour adopter une rationalité réaliste, moins respectueuse de la lettre des textes mais plus conforme à leur esprit. Loin d’être un élément perturbateur, l’urgence participe à la réalisation du Droit.

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(CJUE 15 janvier 2014, aff. C-176/12, Association de médiation sociale . CJUE 13 février 2014, aff. C-596/12, Commission c/ Italie).

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(CJUE 20 juin 2013, aff. C-7/12, Rieznice . CJUE 19 septembre 2013, aff. C-5/12, Betriu Montull . CJUE 13 février 2014, aff. C-512/11, TSN et YTN . CJUE 27 février 2014, aff. C-588/12, Lyreco Belgium .

(Propositions de décisions du Conseil autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de l'Union européenne, les Conventions de l'Organisation internationale du travail relatives à la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail (Convention n° 170) et au travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques (Convention n° 189), COM(2012) 677 du 20 novembre 2012 et COM (2013) 152 du 21 mars 2013).

(CJUE, 6 septembre 2012, n° C-147/11, Czop et Punakova . 8 mai 2013, n° C-529/11, Alarape et Tijani).

(CJUE, 28 juin 2012, n° C-172/11, Erny, RMCUE 2013. 313, chron. Ekaterini Sabatakakis).

(CJUE, 25 octobre 2012, n° C-367/11, Prete, D. 2013. 324, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot .

(CJUE, 14 juin 2012, n° C-542/09, Commission c/ Pays-Bas, AJDA 2012. 1575, chron. M. Aubert, E. Broussy et F. Donnat . D. 2013. 324, obs. O. Boskovic, S.

Depuis les dernières décennies, l'activité des sociétés transnationales contribue à une augmentation des atteintes portées aux droits des travailleurs dans les territoires à faible protection sociale. Les représentants des travailleurs de ces sociétés ont dû adapter leurs stratégies à cette internationalisation par le développement de solidarités intragroupes. La présente étude propose de poursuivre cette évolution de l'action syndicale sur le terrain judiciaire au sens large du terme, afin de parvenir à un encadrement davantage coercitif de l'activité des groupes transnationaux. Les travailleurs de la filiale établie dans l'Etat d'accueil doivent ainsi trouver auprès des organisations syndicales représentant les travailleurs de la société mère un relais leur permettant d'accéder à un contrôle juridictionnel de la violation de leurs droits. Dans une démarche tant positiviste que prospective, les différents mécanismes ouverts aux organisations syndicales ont donc été confrontés à la pratique d'un contentieux transnational. Ces voies d'action ont permis d'envisager tant la responsabilité de la société transnationale, auteur direct des violations des droits des travailleurs, que celle des Etats, au titre de leur obligation de protéger les droits de l'Homme. Au terme de l'analyste, les procédures de l'OIT et de la Charte sociale européenne,spécialisées dans la protection des drotis des travailleurs, se révèlent peu ouvertes au type de contentieux envisagé. Si le cadre plus orgininal de l'OCDE apparaît plus adapté, il partage avec les autres mécanismes quasi-juridictionnels in déficit de caractère coercitif. Les organisations syndicales sont donc incitées à se tourner vers les mécanismes pleinement juridictionnels. Les obstacles rencontrés dans le cadre du recours individuel devant le juge européen apparaissent difficilement surmontables. En revanche, le contentieux transnational pourrait être efficacement mené devant le juge interne au prix des évolutions proposées.

Centrée sur l’intégration professionnelle, cette thèse emprunte un itinéraire de recherche qui, à partir de l’analyse des politiques sociales en faveur des personnes handicapées, se tourne vers l’étude de la réalisation de l’action publique repensée par le prisme de la non-discrimination. Deux axes structurent ce travail de recherche. Le premier axe porte sur l’évolution de la notion de handicap et son incidence sur la conception de l’action publique en direction des personnes handicapées. Le second axe s’articule autour de la mise en acte de l’exigence de non-discrimination à l’égard des personnes handicapées.

(CJUE, 11 avril 2013, n° C-290/12, Della Rocca, Dr. soc. 2013. 576, chron. S. Tournaux . CJUE, 22 novembre 2012, Elba Moreno, n° C-385/11 . CJUE, 18 octobre 2012, Valenza, n° C-302/11 à C-305/11).

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(CJUE, 21 juin 2012, n° C-78/11, Asociación Nacional de Grandes Empresas de Distribución (ANGED) c/ Federación de Asociaciones Sindicales (FASGA), D. 2012. 1745, obs. J. Siro . CJUE, 8 novembre 2012, n° C-229/11 et C-230/11, D. 2013. 1026, obs. P. Lokiec et J. Porta).

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A partir d'une etude des libertes economiques, consacrees par le traite de rome, le principe d'egalite peut etre caracterise comme un principe instrumental dont le sens et la portee ont ete determines par l'objectif d'etablissement du marche commun, dans ses deux dimensions que sont la libre circulation et la libre concurrence. Une telle conception du principe a cependant conduit a sa contestation, au profit d'une conception extensive de la libre circulation dictee par le souci d'achevement du marche unique. Contestee dans sa conception instrumentale, le principe d'egalite a cependant trouve une autre place dans la construction communautaire, liee au passage d'une communaute economique a une union plus politique et plus sociale. Ce principe, qui contribue a l'etablissement d'une communaute de droit et dont la mise oeuvre prefigure l'emergence d'une communaute sociale, ne constitue plus seulement un instrument du marche mais s'affirme comme un droit fondamental des citoyens de l'union.