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Capital Familial et Statut de l’Actionnaire

Type de programme Programme de recherche finalisée
Fondation ief
Création; 01-09-2016
Fin / Proch. Ren. 31-08-2019
Projet scientifique :

Partant de l’observation que les entreprises familiales créent plus d’emplois que les autres, l’objet du programme de recherche est de définir quelles sont les caractéristiques particulières de ce capital familial, dans l’objectif de dégager des critères permettant de différencier ce capital «socialement utile» d’un capital purement «spéculatif», et d’utiliser ces critères pour proposer une fiscalité différenciée.

Les objectifs principaux du Programme de Recherche Finalisée sont :

  • Définir quelles sont les caractéristiques particulières du capital familial,
  • Dresser un état de l’art sur la manière dont les sciences de gestion envisagent, d’une part, le capital social, et, d’autre part, l’action, qui en matérialise la propriété entre les mains des actionnaires,
  • Proposer des critères susceptibles de différencier la taxation entre les mains de l’actionnaire du capital « socialement utile » de celle du capital « improductif » ou « spéculatif », en distinguant les critères intrinsèques, (dépendant du comportement de l’actionnaire), des critères extrinsèques (dépendant de la performance « sociale » de l’entreprise),
  • Tester la pertinence de ces critères auprès d’un échantillon composé de dirigeants actionnaires d’entreprises familiales, repreneurs et créateurs d’entreprises, entrepreneurs digitaux, instances représentatives des entreprises (AFEP MEDEF, METI, FBN, MiddleNext, Hénokiens), et investisseurs (AFIC, Bpifrance),
  • Proposer un nouveau corpus législatif en vie de servir de support à une fiscalité différenciée.
Responsables scientifiques
Valérie Tandeau de Marsac
Valérie Tandeau de Marsac
Partenaires académiques
Ecole Doctorale Abbé Grégoire du CNAM
Association Droit et Croissance
Partenaires économiques
Fonds de Dotation NUNC
LISI SA
Financière de Tournon