Les partenaires sociaux ont récemment signé un « relevé de conclusions » précisant les modalités d’application du « pacte de responsabilité ». Rappelons que l’un des principaux objectifs de ce pacte est de favoriser la création d’emplois. Pour cela, aux 20 milliards d’euros de réductions de charges patronales déjà alloués par le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) fin 2012, viendront s’ajouter 10 milliards supplémentaires.
 
Le « relevé de conclusions » s’est focalisé sur les « contreparties » attendues de ces réductions. En revanche, le « relevé de conclusions » ne donne pas de recommandation sur le ciblage des allègements mais des voix divergentes se font entendre. Doit-il s’appliquer uniformément à tous les salaires ? Doit-il être concentré sur les bas salaires ?

On peut s’interroger tant sur la méthode d’élaboration que sur les résultats escomptés de ce pacte de responsabilité.

 

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