Dans une Note du Conseil d’analyse économique (CAE), Pierre Cahuc, professeur d’Economie au CREST-ENSAE et à l’ Ecole Polytechnique et Marc Ferracci, professeur à l’Université de Nantes plaident pour une réforme en profondeur de l’apprentissage et des contrats de professionnalisation. Les auteurs (avec les contributions de Jean Tirole et Étienne Wasmer ) proposent quatre pistes d’évolution :

  • Fusionner l’apprentissage et le contrat de professionnalisation ; unifier leurs financements en une subvention unique modulée en fonction des niveaux de diplôme ; simplifier la collecte en substituant les URSSAF aux OCTA (Organismes Collecteurs de la Taxe d’Apprentissage)
  • Instaurer un système unique de certification des formations en alternance via des agences commanditées par une commission nationale réunissant toutes les parties prenantes (branches professionnelles, Éducation nationale, ministère du Travail, experts indépendants). Cette Commission fixerait le cahier des charges des formations et aurait aussi pour mission une véritable politique nationale de la formation professionnelle, initiale et tout au long de la vie.
  • Moduler les subventions à l’alternance en fonction du diplôme de l’alternant ; moduler les contributions des entreprises à l’alternance en fonction du devenir de leurs alternants.
  •  Concentrer sur l’apprentissage et le pré‐apprentissage les moyens publics en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes peu qualifiés. Ajuster les incitations des différents acteurs de l’orientation (Éducation nationale, missions locales) en faveur de ce dispositif. Réduire la part des matières académiques dans les diplômes de CAP et en promouvant le tutorat des apprentis.

 

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