Droit, gouvernance d'entreprise et structure du système financier : analyse économétrique du cas français.

Résumé Les rapports de la Banque Mondiale "Doing business" (2004, 2005 et 2006), se référant aux principales hypothèses et conclusions de la théorie "law and finance", prédisent que le système de common law est plus favorable au développement financier et à la croissance économique que le droit civil d'origine française. Cette thèse remet en question la théorie "droit et finance" soutenue par La Porta, Lopez-de-Silanes, Shleifer et Vishny (LLSV). Ainsi, elle procède à une investigation empirique du rôle de la gouvernance d'entreprise dans le développement financier et dans le façonnement de la structure financière des entreprises. Nous nous concentrons sur les réformes de la gouvernance d'entreprise en France afin d'examiner si ces réformes sont cohérentes avec une réorganisation du système financier français au cours de la période 1980-2004. Cette recherche vise à évaluer la proposition selon laquelle il existe une relation forte et stable entre l'origine légale, la protection des investisseurs et le système financier. LLSV affirme, en outre, que la causalité va du droit à la finance. Notre analyse considère l'aspect dynamique de la gouvernance d'entreprise. La question clé de l'étude suggère que les indicateurs de protection des investisseurs peuvent être indépendants de l'origine légale. En outre, notre enquête se concentre plutôt sur d'autres parties prenantes (employés et détenteurs d'obligations) et souligne que le point de vue des parties prenantes semble être plus pertinent que l'approche des actionnaires pour comprendre les mécanismes de gouvernance d'entreprise. Notre étude économétrique est assez nouvelle car la littérature juridique et financière ne s'est pas toujours concentrée sur l'élaboration d'indicateurs de gouvernance d'entreprise adaptés à la législation française. De plus, notre thèse procède à une analyse multicritères des réformes de la gouvernance d'entreprise, une méthode qui n'est pas encore utilisée dans la littérature croissante générée par l'approche juridique de la gouvernance d'entreprise. En effet, nous pondérons les variables dummy en fonction de l'importance des droits des parties prenantes inclus dans la construction des indicateurs. Cette méthodologie montre que la causalité va surtout de la finance au droit. Cette thèse donne des résultats qui atténuent les principales prédictions de LLSV et soulignent les mérites de l'approche des parties prenantes.