Justice fiscale et redistribution : fondements éthiques et éléments pour un diagnostic empirique.

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Auteurs
Date de publication
1999
Type de publication
Thèse
Résumé L'objet de cette these, intitulee <>, est de contribuer au debat sur la determination d'une fiscalite juste en articulant la dimension redistributive de l'impot aux principes de justice presents en economie normative. L'analyse fait apparaitre que la theorie de l'imposition selon les capacites contributives est la seule theorie en mesure d'integrer les elements de la reflexion ethique, dans sa definition des prelevements obligatoires. Cependant, sa concretisation politique necessite de faire appel a un principe de justice. Or, de la pluralite des principes normatifs n'emerge aucun critere redistributif preponderant, directement utilisable par le decideur fiscal. Pour sortir de cette indetermination, l'etude porte sur la realite positive de la pratique du juste en fiscalite francaise. Il en ressort que le principe d'egalite devant l'impot et le principe d'egalite par l'impot sont les deux principes qui constituent la reference ethique du decideur public . ils sont censes structurer ses choix concrets de dispositifs fiscaux. Un examen des prelevements obligatoires supportes par les menages francais en 1999 montre que cette hypothese ne se verifie pas.
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