Une méthode d'évaluation des mesures réglementaires destinées à limiter l'accès aux contenus préjudiciables sur Internet.

Résumé Les régulateurs demandent de plus en plus aux intermédiaires de l'internet de limiter l'accès aux contenus préjudiciables. Ces actions peuvent créer des externalités négatives qui ne sont pas entièrement prises en compte lors de l'adoption de la décision réglementaire. S'appuyant sur la littérature juridique et économique sur l'amélioration de la réglementation et les analyses coûts-avantages, la thèse propose un système pour aider les régulateurs à mieux prendre en compte les coûts et les avantages générés par les mesures affectant les intermédiaires Internet, et à choisir la mesure qui maximise le bien-être social. La thèse identifie les différents ingrédients d'une analyse coûts-bénéfices, y compris la prise en compte des différents intermédiaires de l'Internet impliqués (moteurs de recherche, ISP, etc.), des différentes politiques de contenu à mettre en œuvre (droits d'auteur, lutte contre le terrorisme, etc.), des différentes approches institutionnelles et réglementaires (autorégulation, corégulation, etc.), et des effets sur les différents droits fondamentaux. La thèse propose que toute proposition de réglementation visant à limiter l'accès aux contenus préjudiciables de l'internet soit soumise à un questionnaire initial, à une analyse coûts-avantages, à une consultation publique et à un examen par les pairs avant d'être adoptée. Ces étapes permettraient d'améliorer la qualité de la réglementation, notamment en rendant les avantages et les coûts directs et indirects plus visibles, et les compromis plus explicites. Ces étapes faciliteront également l'étalonnage international. La thèse indique que le cadre européen de réglementation des communications électroniques est une source d'inspiration pour la méthodologie de "meilleure réglementation" qui pourrait être appliquée aux questions de contenu de l'internet.