Les tribunaux du travail français : peut-on expliquer la disparité de leurs décisions ?

Résumé L'incertitude quant à l'issue des procédures devant les conseils de prud'hommes est souvent pointée du doigt comme un frein possible à l'embauche de nouveaux collaborateurs. Cette incertitude semble être générée en partie par le fait que des affaires similaires portées devant eux semblent être jugées différemment d'une fois à l'autre ou d'un tribunal à l'autre. Après avoir rappelé l'objectif historique de l'institution prud'homale, son fonctionnement et ses évolutions récentes, cette note de politique générale montre que les décisions rendues par les tribunaux du travail français varient effectivement fortement d'un tribunal à l'autre. Cependant, l'origine de cette variabilité reste incertaine : elle pourrait aussi bien refléter le caractère arbitraire de la justice prud'homale que le fait que les affaires jugées par les différents tribunaux sont de nature et de gravité différentes. Enfin, ce policy brief utilise les travaux de Desrieux et Espinosa pour montrer que l'appartenance syndicale des juges élus par les salariés n'influence pas les décisions rendues par les tribunaux du travail français. Ces résultats permettent d'écarter une source possible de partialité dans la justice rendue par les différents tribunaux.