Lois et normes : Experimental Evidence with Liability Rules.

Résumé Nous menons une expérience dans laquelle les participants choisissent entre des actions qui procurent des avantages privés mais peuvent aussi imposer des pertes à d'autres. Trois environnements juridiques sont comparés : l'absence de loi, la responsabilité stricte pour les dommages causés à des tiers, et une règle de négligence conçue de manière efficace où les dommages et intérêts ne sont payés que lorsque l'action dommageable génère une perte sociale nette. Les obligations légales sont soit parfaitement appliquées (loi stricte), soit faiblement appliquées (loi douce), c'est-à-dire que les sanctions attendues sont alors non dissuasives. Nous constatons que le comportement peut être rationalisé en termes d'échange par les individus de bénéfices privés, nets de responsabilité légale, contre les pertes nettes non compensées causées aux autres. Le poids associé aux préoccupations d'efficacité non incitées est accru par l'introduction d'une règle de responsabilité, qu'elle soit dissuasive ou non, et il est prouvé que l'effet est plus fort dans le cadre de la responsabilité stricte que dans celui de la règle de négligence.