Le modèle social français : entre résilience et érosion.

Résumé La notion de "modèle social" est assez familière dans le débat social et politique français. Ses principaux piliers datent de l'après-guerre, puisqu'ils ont été définis, dans leurs grandes lignes, par le programme politique du mouvement de la Résistance (le Conseil National de la Résistance, qui fédérait les opposants à l'occupation allemande et au régime de Vichy). La Sécurité sociale est créée en 1945, un nouveau statut de la fonction publique est adopté en 1946, le salaire minimum légal est instauré en 1950, tandis que la liberté de négociation collective et de dialogue social est officiellement rétablie et que la régulation du marché du travail est progressivement renforcée jusqu'à la fin des années 70. Depuis lors, l'attachement au "modèle social français" est largement répandu dans la population française - comme l'illustrent, par exemple, les grandes manifestations et grèves pour s'opposer à des réformes telles que celles de 1995 (concernant le système de retraite dans le secteur public) ou de 2006 (tentative d'introduire un nouveau contrat de travail), lorsque les gouvernements ont dû retirer les réformes contestées. Même si certains discours politiques ont pu faire référence à l'agenda dit " néo-libéral ", les attaques frontales contre le modèle social sont restées limitées. Même si le président Sarkozy a dénoncé les rigidités et l'insoutenabilité du modèle social français lors de son élection en 2007, lorsque la crise est arrivée, il a reconnu que ce modèle avait protégé la France de troubles économiques et sociaux plus profonds. Néanmoins, plusieurs réformes ont été mises en œuvre, et le modèle social français a subi des changements importants. On peut identifier trois principaux moteurs des changements intervenus depuis le début des années 2000. Le premier moteur a été la lutte contre le chômage de masse. Depuis le milieu des années 1980, le taux de chômage en France n'est jamais descendu en dessous de 7,4% (le niveau le plus bas, atteint en 2008). Au-delà des politiques traditionnelles du marché du travail - qui ont joué un rôle important depuis le début des années 80 - un consensus s'est dégagé, dès le début des années 90, pour donner la priorité à l'abaissement du coût du travail des emplois peu qualifiés/faiblement rémunérés, mais sans affecter le pouvoir d'achat du salaire minimum légal (le fameux "SMIC"), pierre angulaire du modèle social français. D'autres stratégies ont été beaucoup plus controversées (comme la réduction de la durée hebdomadaire du travail à 35 heures). A partir des années 2000, le nouvel agenda a consisté à réformer le fonctionnement du marché du travail, ainsi qu'à adapter les règles du dialogue social, pour faciliter ces réformes. Le deuxième moteur a été les difficultés et les échecs du système d'assurance sociale. La question de la viabilité financière a été soulevée par l'augmentation du déficit - principalement dû aux pensions, pour des raisons démographiques, et à la santé, les dépenses augmentant plus rapidement que le PIB. Mais une autre priorité était également de boucher les trous du système - c'est-à-dire de couvrir le nombre croissant de personnes exclues ou mal couvertes par l'assurance sociale. Le troisième facteur déterminant était la tentative de réduire les déficits publics. Depuis le début des années 80, la France n'avait jamais connu de budget public équilibré. La question portait également sur la viabilité de l'ensemble du système, dans un contexte de diminution des ressources fiscales due à la réduction des impôts sur les hauts revenus et les bénéfices des entreprises. La réduction des dépenses publiques est devenue une priorité absolue en 2007 avec l'élection du président Sarkozy, et encore plus inévitable lorsque la crise des dettes publiques a éclaté en 2011. Dans la section 2, nous présentons les principales caractéristiques et spécificités du modèle social français. Dans la section 3, nous analysons les principales réformes et changements et leurs conséquences dans quatre domaines : le dialogue social et les relations industrielles. les réglementations et politiques du marché du travail. la protection sociale et la redistribution. le secteur public et la prestation de services publics. La section 4 documente et analyse deux études de cas spécifiques - la première sur le salaire minimum comme pilier de la politique salariale inclusive, la seconde sur les réformes du dialogue social et des relations industrielles dans les années 2000. La section 5 résume les arguments et les résultats, et soulève quelques questions politiques.