Flexibilité dans la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle en matière de biotechnologie agricole.

Résumé Dans cet article, l'auteur examine le fait que les économistes définissent les droits de propriété intellectuelle optimaux comme un continuum d'options en trois dimensions : hauteur, largeur et longueur. Au niveau opérationnel, il constate l'impossibilité de multiplier indéfiniment les droits (en raison de coûts de transaction prohibitifs), ainsi que l'utilisation d'un nombre limité d'outils de PI qui ont conduit à la mise en place de flexibilités. Ces flexibilités visent à limiter certains effets pervers de droits inadaptés aux caractéristiques de certains secteurs économiques (biotechnologies agricoles, pharmacie, etc.). Dans ce contexte, l'auteur analyse comment ces flexibilités sont mises en œuvre dans les ADPIC et les accords ADPIC et il en étudie les conséquences pour les pays en développement.