Économie de la précaution en matière de responsabilité par rapport à l'évitement.

Auteurs
Date de publication
2018
Type de publication
Article de journal
Résumé Cet article analyse le comportement d'un agent en situation de responsabilité stricte et de négligence lorsqu'il peut influencer à la fois la probabilité de l'accident et la probabilité d'être jugé responsable en cas d'accident. Nous cherchons à comparer les propriétés normatives de la responsabilité stricte par rapport à la responsabilité pour faute dans de telles circonstances. Le modèle démontre que seule une règle de négligence est efficace et que les dommages optimaux dans le cadre de la responsabilité stricte sont inférieurs à ce qui est généralement admis dans la littérature, c'est-à-dire que l'amende attendue, étant donné la probabilité d'échapper à la responsabilité, devrait être inférieure au niveau de préjudice. Enfin, l'article souligne le rôle joué par les technologies de précaution et d'évasion dans les résultats.
Éditeur
CAIRN
Thématiques de la publication
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