Les paradoxes des données ouvertes et comment s'en débarrasser ? Analyse de l'interaction entre les données ouvertes et les droits sui-generis sur les bases de données.

Résumé L'Open Data est une politique publique importante qui contribue à obtenir une plus grande transparence et un accès plus large à l'information, une plus grande participation et un plus grand engagement des citoyens, tout en soutenant l'innovation et la croissance économique. Le rythme auquel le mouvement de l'Open Data se répand dans différents domaines d'activité peut être considéré comme une illustration du fait que la société évolue vers plus d'ouverture, de transparence et de responsabilité. Pourtant, plusieurs contraintes et incertitudes juridiques subsistent derrière la façade de l'Open Data. Cet article examine les différentes couches de droits qui régissent l'utilisation et la réutilisation des données : du droit d'auteur sur le contenu et/ou la structure d'un ensemble de données particulier, au droit sui-generis protégeant contre la reproduction et/ou l'extraction substantielle du contenu d'une base de données. L'objectif est, en définitive, d'illustrer la relation conflictuelle qui subsiste entre les principes sous-jacents de l'Open Data, qui vise à promouvoir la libre utilisation et la réutilisation des informations, et le système juridique sous-jacent, dont les dispositions sont de plus en plus invoquées pour établir un droit exclusif sur les informations du secteur public.