L'évaluation coûts-avantages des investissements publics en France : Le recours aux contre-experts.

Résumé L'évaluation socio-économique d'un investissement public permet de comprendre sa valeur pour la collectivité, mais aussi d'améliorer un investissement en analysant ses différentes composantes, et les risques inhérents à sa réalisation. La loi du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques rend obligatoire en France la réalisation par les porteurs de projets d'une évaluation socio-économique ex-ante de tous les investissements publics civils réalisés par l'État et ses établissements publics. Une contre-expertise indépendante de l'évaluation socio-économique ex-ante est réalisée pour les projets les plus importants. Un comité permanent d'experts a été créé pour préciser les règles méthodologiques de l'évaluation socio-économique et définir les études et recherches nécessaires.