Coopération intercommunale et fiscalité locale.

Résumé Cet article étudie comment la coopération intercommunale, à travers la création d'un nouvel échelon juridictionnel avec des compétences et des pouvoirs fiscaux transférés, affecte les quatre principaux taux d'imposition directe locale (taxe professionnelle, taxe de résidence, taxe foncière sur le foncier bâti, taxe foncière sur le foncier non bâti) en France. Nous utilisons une méthode de différences en différences instrumentées avec un panel original et exhaustif de 36 530 communes françaises sur la période 1994-2010. Nos résultats d'estimation montrent que la coopération intercommunale a conduit à une augmentation des quatre taux d'imposition (communaux plus intercommunaux), ce qui représente 35% de l'augmentation observée par le contribuable en moyenne. Les augmentations d'impôts sont plus importantes pour les quatre taux d'imposition lorsqu'un régime fiscal consistant à partager les bases d'imposition entre les gouvernements municipaux et intercommunaux a été adopté. Quant aux seuls taux d'imposition communaux, plus la commune est petite, plus leur diminution est forte. Enfin, l'hétérogénéité de la part des jeunes dans la population entre les municipalités est un facteur clé de la mesure dans laquelle l'impact de la coopération intercommunale diffère selon les municipalités.