Conditions influençant l'adoption d'une taxe sur les sodas pour la santé publique : Analyse du cas français (2005-2012).

Résumé Bien que plus de 40 juridictions aient adopté une taxe sur les boissons sucrées (SSB) pour des raisons de santé publique dans le monde entier, cette taxe fait encore l'objet de débats dans de nombreux endroits. Les processus politiques peuvent influencer la perspective d'une taxe sur les boissons sucrées, sa conception et ses avantages pour la santé publique. Pour avoir un aperçu de ces processus, nous avons entrepris une étude de cas sur la taxe sur les sodas promulguée en France le 1er janvier 2012. Des articles de journaux (2003-2013) et des documents institutionnels (2007-2012) ont été identifiés à l'aide de mots-clés et de moteurs de recherche. L'extraction et l'analyse des données qualitatives ont été réalisées sur une base thématique et chronologique, en s'inspirant de la théorie des flux multiples (MST) de Kingdon. La triangulation a été renforcée par l'utilisation de sources complémentaires. Cette étude montre qu'en août 2011, le gouvernement français a annoncé de manière surprenante la mise en place d'une taxe d'accise de 3,58 centimes d'euros/L sur les SSB, à l'exclusion des jus sans sucres ajoutés et des boissons sucrées non caloriques (NCSB). S'inscrivant dans le cadre d'un vaste plan budgétaire, cette proposition visait à réduire la consommation de SSB et à générer des recettes qui étaient destinées aux soins de santé. Plusieurs conditions ont contribué à l'ouverture d'une fenêtre politique : L'annonce a eu lieu dans un contexte de déficits budgétaires importants. Les scénarios de taxe sur les sodas avaient déjà été discutés à un haut niveau. et le projet de loi a été soutenu par des dirigeants politiques convaincus. Par la suite, la taxe a réussi à passer le cap du processus législatif grâce à une série d'événements inattendus, mais sa raison d'être et sa conception en matière de santé publique ont été affaiblies. Le premier événement a été la réaction désorganisée de l'industrie alimentaire, malgré sa forte opposition à la taxe. L'événement suivant a été le soutien de la taxe sur les sodas par une majorité de députés, à condition que les recettes servent à un autre objectif : alléger les coûts salariaux dans le secteur agricole. Enfin, les entrepreneurs politiques ont privilégié un compromis pour rendre la taxe politiquement acceptable et juridiquement viable : Le taux d'imposition a doublé, le champ d'application a été étendu aux BNC et les recettes ont été réparties entre les soins de santé et l'agriculture. Cette étude met en lumière les facteurs d'influence qui pourraient être pris en compte par les acteurs de la santé publique désireux d'influencer les processus de politique de la taxe sur la soude.