La sélection des affaires et la prise de décision judiciaire : preuves des tribunaux du travail français.

Résumé En utilisant une base de données sur les tribunaux du travail français entre 1998 et 2012, nous étudions la sélection des affaires et la prise de décision judiciaire. En France, les juges sont élus au niveau des tribunaux du travail sur des listes proposées par les syndicats, et les plaideurs peuvent d'abord essayer de régler leur affaire avant l'audience judiciaire. Nous montrons que la composition idéologique du tribunal a un impact indirect sur le comportement de règlement des parties mais n'a aucune influence sur la décision prise au tribunal. En outre, les parties ont un comportement auto-réalisateur et s'adaptent aux règles institutionnelles. Lorsqu'elles anticipent de longues procédures judiciaires au tribunal, elles transigent plus fréquemment et ne demandent des audiences judiciaires que pour les affaires complexes. La durée pour décider de ces affaires complexes est plus longue, ce qui explique pourquoi elles observent (et construisent leur anticipation sur) la longue durée des affaires. Notre stratégie empirique utilise des estimations probit, probit ordonné et triprobit pour contrôler la sélection des affaires. Codes JEL : K31, K41.