Moins de tribunaux, moins de justice ? Les résultats de la réforme française des tribunaux du travail de 2008.

Résumé La nécessité de fournir une justice de qualité à un coût raisonnable représente un défi actuel pour de nombreux pouvoirs publics. De nombreux projets de réforme proposent de supprimer certains tribunaux afin de rationaliser le système judiciaire. Cet article explore la réforme française des tribunaux du travail de 2008 (suppression de 20% des tribunaux) afin d'étudier empiriquement les déterminants de la décision de suppression, et ses conséquences sur la charge de travail et la durée des affaires dans les tribunaux restants. Ceci représente - à notre connaissance - la première tentative d'évaluer les impacts de la suppression des tribunaux. En utilisant des données de panel, notre stratégie empirique est basée sur des estimations probit, des contrefactuels, ainsi que des estimations 3SLS. Nos résultats montrent que la réforme a ciblé les petits tribunaux et les tribunaux concentrés. Au niveau national agrégé, il apparaît que la durée n'a pas augmenté, mais que la demande de litiges a diminué. Au niveau local, nous constatons que les tribunaux ont été affectés de différentes manières en fonction de la charge relative qu'ils ont assumée.