OBIDZINSKI Marie

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Cette thèse s’intéresse aux incitations monétaires au travail et à la R&D du système socio-fiscal français, à leurs évolutions et à leurs effets. Nous simulons d’abord les incitations à travailler plus (marge intensive) et à retrouver un emploi (marge extensive) de l’ensemble de la population française, en prenant en compte l’ensemble des prélèvements sur les revenus du travail et des prestations sous condition de ressources. Nous montrons que les incitations ont augmenté dans le bas de la distribution depuis 1998 du fait de réformes dans les années 2000, et que les taux marginaux d’imposition sont passés d’une forme en U en fonction des niveaux de revenu à une forme en tilde. Puis, nous évaluons les réactions comportementales des individus à ces incitations au travail à partir des réformes sociales et fiscales intervenues entre 2006 et 2015. Nous montrons que les effets des taux marginaux sur les revenus du travail sont relativement faibles dans l’ensemble mais très hétérogènes selon les caractéristiques des individus. Les réactions seraient plus fortes pour les réformes de l’impôt sur le revenu que pour les réformes sur les prestations sociales. Enfin, nous étudions les subventions et les incitations fiscales à la R&D (crédit impôt recherche et baisse de cotisation pour les jeunes entreprises innovantes). Nous montrons que les taux d’aide à la R&D ont le plus augmenté dans les années 2000 pour les petites entreprises. Pour ces entreprises, nous évaluons l’effet de la forte hausse des aides à la R&D sur l’emploi consacré aux activités de R&D. Cet effet aurait été positif et croissant entre 2004 et 2010, mais inférieur à l’augmentation des aides reçues entre 2008 et 2010.

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Dans cet article, nous analysons comment la concurrence politique affecte la conception des politiques publiques d'application de la loi. L'article arrive à deux conclusions principales (en supposant que le coût de l'application de la loi est linéaire, que le type de criminel est uniformément distribué et que la société est suffisamment riche) : 1) la concurrence électorale n'entraîne aucune perte d'efficacité à l'équilibre pour les délits mineurs et majeurs (par exemple, les délits mineurs ne sont pas appliqués, tandis que les délits majeurs sont entièrement dissuadés). 2) Les distorsions n'apparaissent à l'équilibre que pour les délits intermédiaires : les dépenses de répression des petits délits sont inférieures au niveau optimal, de sorte que le problème de la sous-dissuasion est exacerbé. En revanche, pour les délits plus graves, les mesures de répression sont plus élevées et la dissuasion est plus forte (voire excessive) que ce que l'efficacité exige. Nous montrons que ces résultats se généralisent également sous des hypothèses plus générales, à l'exception du fait que la dissuasion totale des délits majeurs n'est plus réalisable (une société moins riche), ou que les dépenses de répression sont limitées au-dessus (sous des coûts de répression convexes).

L'article s'intéresse à l'impact des erreurs d'identité sur la norme de preuve optimale. Une erreur d'identité est définie comme une erreur telle qu'un individu est puni pour le crime d'un autre et que, pour le même crime, le criminel est faussement acquitté. Par conséquent, la décision de s'engager dans une activité criminelle génère une externalité négative, car le nombre attendu d'erreurs d'identité augmente. Notre objectif est donc de comprendre comment les services publics d'application de la loi peuvent traiter ce type d'erreur au moyen de la norme de preuve. Nos principaux résultats sont de deux ordres. Premièrement, nous montrons que lorsque des erreurs d'identification se produisent, le problème de sous-dissuasion est exacerbé. Deuxièmement, nous trouvons que le standard de preuve optimal peut être plus ou moins élevé qu'en l'absence d'erreurs d'identification, en fonction du taux de criminalité à l'équilibre et de l'impact du standard de preuve sur (i) la probabilité d'une erreur d'acquittement pour chaque crime commis, (ii) la probabilité de condamner une personne innocente lorsqu'une erreur d'acquittement se produit, et (iii) le niveau de dissuasion.

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Les récentes réformes de la "carte judiciaire" en Europe ont réduit de manière drastique le nombre de tribunaux, faisant craindre un déclin de l'accès à la justice. Cet article aborde cette question à travers un modèle de litige dans le cadre d'un modèle de Salop (1979). Nous supposons que les victimes d'accidents diffèrent à la fois en termes de dommages compensatoires attendus et en termes de distance par rapport au tribunal. En raison des coûts de distance, il peut être trop coûteux d'intenter un procès pour certaines victimes dont les indemnités attendues sont faibles. Par conséquent, la demande de procès est réduite par une diminution du nombre de tribunaux lorsque la probabilité d'un accident est exogène. Cependant, le lien entre le nombre de tribunaux et la demande de procès n'est pas clair lorsque la probabilité de survenue d'un accident est déterminée par le défendeur à travers son niveau de diligence. De plus, nous déterminons le nombre optimal de tribunaux.

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Un droit flexible est un droit qui laisse une marge de discrétion au juge. Il est caractérisé par des règles génrales ou "incomplètes". Cette marge de discrétion a un coût : la diminution de l'information donnée par le droit aux agents. Dans un contexte où la complexité du droit augmente de manière exponentielle, la question de la rationalité d'un droit flexible se pose. Autrement dit, les règles de droit doivent-elles être incomplètes ou doivent-elles specifier l'ensemble des contingences? Cette thèse s'insère dans la littérature de l'analyse économique des caractéristiques des règles en analysant le problème sous l'angle de la production du droit. Tout d'abord, un traitement théorique de la formulation des règles à l'aide de la théorie des options réelles est présenté dans le but de participer à la compréhension de l'existence des règles incomplètes dans des environnements complexes et innovants. La question du fondement de l'intervention de l'autorité publique est ensuite posée. Le choix entre un régime flexible, fondé sur l'occurence du préjudice, et un régime rigide, fondé sur la detection de l'activité, dépend de l'information du législateur et des agents sur le risque. L'influence du degré de précision des règles sur la résolution à l'amiable des litiges est analysée. Cette étude nous permet de justifier en partie la production de droit soft par les parties privées. Finalement, la notion de flexibilité est appliquée à la controverse sur l'efficacité de l'harmonisation du droit comme solution à la concurrence des juridictions. Le problème du droit d'asile est considéré. L'incomplétude des règles de droit se justifie donc lorsque les circonstances varient fortement et lorsque le domaine est innovant. Autrement, la précision des règles informe les agents : elle est donc nécessaire dans un contexte de sous ou sur estimation du risque des agents et comme aide à la résolution des litiges.